Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
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Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... principal, devient droit réel accessoire. Le § 449 al. 1 BGB (Code civil allemand) pose ainsi une règle ... en droit allemand », EUI Working Paper LAW No. 2001/2 (Etude comparée sur la propriété utilisée comme ... en droit allemand », EUI Working Paper LAW No. 2001/2 (Etude comparée sur la propriété utilisée comme ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
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La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 2 mars 2010 et l’arrêt récent de la Cour de justice de ... au traitement automatisé ou manuel (article 3-1) mais elle ne s’applique pas aux domaines où l’Union ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... entre la vie privée et professionnelle soient poreuses.[2] Cependant, certains concepts tels que le consensualisme ... du Code de commerce. [9] Soc. 18 déc. 2013, no 12-20.228. [10] CASTEL, D. Social-Conditions de ... [11] C. Cass Soc. 12 déc. 2012, no 11-20.502. [13] L’article ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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