Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante ... est prononcée. La question qui se pose est la suivante : comment les autorités de la concurrence peuvent-elles rendre ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu conscience que la parité a un impact direct sur la rentabilité des entreprises, au fur et à mesure que ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que ... question de la compatibilité des législations nationales sur les jeux, paris et loteries avec le droit communautaire ... où les jeux en ligne connaissent un essor fulgurant, comment la France et l´Allemagne appréhendent-elles les ...
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La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... chaque Etat membre de l’Union a sa priorité et les législations sur la conservation des données ne sont en conséquence pas ... de sécurité publique ou de surveillance de masse ? Comment justifier la nécessité de conservation des ...
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... la France commence à peine à introduire la concurrence sur les lignes régionales, l’Allemagne a, quant à elle, ... perception et la réglementation du partage de données. Comment le partage de données peut-il favoriser une ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
La médiation à destination du jeune public
Anais Barthelat Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. ... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... et n’ont pas les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. À partir de quelques exemples de spectacles ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... d'Emmanuel Macron lors de la présentation de la loi sur l'influence commerciale, 9 juin 2023). En effet depuis le ... de marketing d’influence et la liberté de commerce. Comment les législations française et allemande ... aux réseaux sociaux de certaines personnes pour gagner de l’argent de manière peu scrupuleuse. Ces ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
Cecile Faverdin Les principales sources textuelles de lutte contre les ... caractéristiques protégées ( protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. ... Act 1995 (loi relative aux discriminations fondées sur le handicap), abrogé et remplacé par le Disability ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... loi 50 USC §1881a de 2008 (§1881a) qui amende la loi sur la Surveillance et les Renseignements Etrangers de 1978 ... un programme de surveillance, il est intéressant de voir comment la CtEDH rend ses décisions en la matière. Les ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... l’élaboration des principes fondamentaux et directives sur le droit à un recours et à une réparation » [2] . La ... mesure de satisfaction imposée à l’Etat en précisant comment l’enquête et le procès doivent se dérouler pour ...