L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... La décision des juges anglais fait apparaître les avantages mais également les inconvénients d’une ... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée de cette nouvelle approche et son impact sur l’économie ? Introduction L’activité ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise ... liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites touchant la confidentialité de la ... de la procédure devant une autre institution. Comment est-il possible dans cette situation de conserver ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... au nom de la sécurité nationale de limiter les entrées sur le territoire. Le principe de non-refoulement interdit ... du principe de non-refoulement en droit de l’UE et comment cette approche se positionne par rapport à celle ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... rendu avait été influencé de façon déterminante par les dépositions des victimes O. et P., uniques témoins ... son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur les réponses françaises et allemandes à cette ... , c’est-à-dire susceptible d’emporter la décision sur l’affaire, ont affirmé que cette absence de ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... (AMF), équivalent français de la FSA, est construite sur le même modèle mais sa particularité est qu’elle ne ... britannique. La ‘Banking Act’ de 1987, qui augmente les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une ... des Marchés Financiers (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des différences existent. ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les ... exposition m’a donné envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce ... avant considéré comme un monde à part, commence à gagner de la place dans les lieux de diffusion artistiques. ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... devant un arbitre et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de deux principes ... la peine d’une action en justice de s’assembler pour gagner le poids nécessaire contre un défendeur puissant. ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... l’Union Européenne, d’où l’importance de son rôle sur la scène internationale. Dès lors se pose la question ... Mot-clés: changement climatique; environnement