La notion de grève en droit français et en droit allemand
... par à l’appel d’un syndicat » (soc. 19 février 1981). Un seul salarié ne peut donc faire grève, puisque ... Mot-clés:
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... zur Reform des Strafrechts (5. StrRG) , BT Drucksache 7/1981, 24.4.1974, 34 pages. Disponible à l’adresse ... zur Reform des Strafrechts (5. StrRG) , BT Drucksache 7/1981, 24.4.1974, p. 17. Disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag