A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ... mode alternatif de financement. Ce type de financement a pour particularité de permettre une mise en relation rapide, le plus souvent via Internet, d’investisseurs et de porteurs de projet, afin de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... en Espagne : conséquence de réformes conservatrices La violation des droits fondamentaux ancrés dans la ... l'ordre public est altéré, constituant alors un danger pour des personnes ou des biens. L’avant-projet de loi va ... de contestation sociale qui recourent le plus souvent à Internet. De telles sanctions remettent également en cause ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... » du développement sexuel. Cela se manifeste au niveau des caractéristiques sexuelles primaires et secondaires, et ... précoce, sur les nourrissons ou les enfants en bas âge pour « normaliser » les personnes sont controversées à ... Sources non juridiques Page internet Haffen, K. V° Intersexualité, Encyclopædia ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... également de réformer sa procédure de garde à vue pour l’adapter aux exigences européennes. Introduction ... mineur. Pour la Cour il s’agissait dès lors d’une violation de l’article 6 de la CESDH. En effet, selon elle ... par Laurence De Charette, 18 janvier 2011, site internet du Figaro. ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
Alexia Kurek Cet article a pour objectif de comparer les différences qui existent entre ... sur la possibilité pour un débiteur d’effectuer des paiements lorsque son entreprise fait l’objet d’un ... juges de la Cour d’appel italienne ne retiennent pas de violation du droit à la défense des créanciers. Ils ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... représente désormais un instrument incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... », Journal officiel de l'Union européenne L 283/51 Sites Internet Osservatorio conti pubblici italiani : ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... de Dieudonné, s’est canalisée sur un débat autour des limites juridiques possibles au droit fondamental que ... et de s’en rendre digne en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce ... sentiments de haine s’étant multipliés notamment sur internet. B) Les éléments externes aux décisions des ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des revendications morales formulées au bénéfice de chaque ... pas toujours satisfaite par le discours moral en vogue ; pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont ... critique de ce qui pourrait s'entendre comme leur violation. L'histoire a façonné différents droits de ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation