Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au ... sous la forme d’un trust. La sanction attachée à la violation de la section 258 (1) entraîne une amende d’un ... l’aliénation ou la vente de biens dont l’État est propriétaire est en effet interdit. Cette scission du droit ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... la protection de la liberté religieuse a été consacrée pour la première fois par la Constitution dite de ... communauté musulmane. Il s’agissait en l’espèce du propriétaire d’une boucherie confessionnelle (musulmane ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... des commissions militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en arguant notamment ... Le rôle du Congrès Cependant, en dépit de leur violation du droit international, les commissions militaires ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... Strasbourg condamne l’Italie », titrait le site gaynews.it le 18 octobre 2018. En effet pour la première fois le 11 octobre 2018 l’Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute ... de la place accordée à chaque type de sanction et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. ... alors qu'en droit russe on parle plutôt de la « violation de l'obligation » (narušenie obâzatel'stva 1 ), ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... être réalisés à l’aide d’une simple connexion Internet, la lenteur de l’exécution d’une mesure ... attachment of bank account, 2004 (disponible sur le site http://ec.europa.eu ). Instruments internationaux et ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Khetag Kesaev M2BDE La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre ... de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences ... des normes faisant partie de l’ordre public interne. La violation de l’ordre public français par une sentence ...
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au ... ordonner une mesure légale d’instruction provisoire pour prouver un fait dont la partie seule ne peut pas ... c. / Pays-Bas du 27 octobre 1993, la Cour a constaté une violation de l’article 6 § 1 de la Convention EDH. Elle a ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne