L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... pour les associés de sociétés civiles professionnelles (loi n°66-879, 29 nov. 1966, art. 4), de l’associé ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type CNUDCI sont silencieux à ce sujet. En effet, en ... d’aborder cette thématique qui a de vastes implications sur le niveau de protection accordées aux arbitres, selon la ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... la caution, ce principe a des répercussions décisives sur sa responsabilité, c’est-à-dire sur son obligation de ... de l’obligation principale résultant d’un nouveau contrat entre le créancier et le débiteur principal ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Italie du Sud, dans laquelle celui qui inventait un plat nouveau et délicieux avait le droit exclusif de conserver et ... des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans ... GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à éliminer postérieurement les brevets qui ont ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... Bâmiyân (avant et après la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas ... comme la bipédie. La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ... et un tigre. Les animaux ne sont pas menaçants (hormis le tigre). L’homme ne les touche pas, ne les tue ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ... mais toujours dan les limites imparties par la loi. Le juge s´appuie donc sur la bonne foi pour apprécier ... allemande l´a fait pour la jurisprudence de la Cour fédérale. II. Les fonctions de la bonne foi. En 1914, le ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... sonore de ses projets, elle pose sa marque de fabrique sur l'ensemble du processus de création. En ... parfois, et d'une véritable ode à la vie. Pour cela, rien de mieux que de se plonger dans deux des projets de ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et ... des enfants (deux à sept ans) accueille toute la famille sur cinq espaces thématiques où les enfants pourront ... Mot-clés: