Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article 54.2 ET pour qu'enfin le licenciement soit ... requises du licenciement imposera de réaliser un nouveau licenciement dans lequel les conditions requises et ...

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... citoyens britanniques en juin dernier a relancé le débat sur la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction ... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... son rejet par les juges français, tout cela sous l'angle nouveau de l'après Brexit. L' anti-suit injunction est un ...

Black Mirror avait vu juste

... Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de vie Le monde de Bing ... passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent ... sont en train de dormir, de pédaler, ou de ne rien faire. Nous pouvons nous reconnaître dans ces ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... prend cette arrivée comme un signe du destin et change à nouveau d’avis. Mais Arcas, de retour au camp, révèle ... en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... peut voir que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien de plus que cette mer d’huile, ces ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

... de l’ordre juridique italien  » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign ... confessions religieuses sont également libres devant la loi  ». Cependant la portée de cet article apparait ... ( potestas indirecta in temporalibus ) semble même de nouveau recevoir application. Ainsi, l’Église s’autorise ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... du XX e  siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes ... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... considéré comme un ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur ... deuxième alinéa de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des ... et photographiques, ainsi que les logiciels (depuis la Loi n°94-361 du 10 mai 1994). Conformément à l’article ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

... de récusation peut être engagée dès le moindre doute sur l’indépendance de l’arbitre, qui a d’ailleurs une ... entre les parties sur la procédure de récusation, la loi de l’Etat où a lieu la procédure d’arbitrage ou la ... donner une compétence a priori au tribunal arbitral et rien dans la loi ne laisse entendre qu’il ait voulu ...

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

... juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH (Bundesgerichtshof – Cour fédérale de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL ... des devoirs du dirigeant tels que défini par la loi, de l’obligation de loyauté du dirigeant qui résulte ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du ... ou aux Etats Unis, permet également de protéger un secret de fabrication ou « savoir-faire » et ce par une ... qui pourrait ne contenter que quelques industriels, ne rien apporter aux artistes et représenter un défi juridique ...