Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur ... et l ’échelle , et pouvant être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de ... de son identité. Pour le directeur artistique du Nouveau Musée, Massimiliano Gioni, qui l'a présentée à sa ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
Philippe Guez Ce billet porte sur la décision de la Cour suprême de Suède du 27.10.2000, ... comme l'a fait le droit néozélandais (art 14 de la loi de 1996). A l'heure actuelle des institutions ont ... français, quant à lui, ne consacre explicitement que le secret du délibéré (art 1469 NCPC). La Cour d'appel de ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... Or, en avril 1992, LaFollette fut informé d’un nouveau projet de plan d’urbanisme qui envisageait ... En effet, si le Congrès américain a adopté en 1990 une loi concernant le droit moral, le Visual Artist Rights Act ...
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans ... longtemps discuté et a valu aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. ... constater lors de la discussion parlementaire autour de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... type de preuve illicite comme valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la ... est régie par les dispositions du livre Ier du nouveau Code de procédure civile) aux règles de droit ... qui impose un devoir de loyauté entre cocontractants. La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... laissant qu’un seul souhait en tête : se précipiter sur leur site, et réserver notre place pour la prochaine ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, ... qui nécessite de disposer d’une période suffisante. La loi allemande, comme la loi française d’ailleurs, semble ... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara le ... 30. Il est donc clair d'une part que les rédacteurs de la loi fondamentale (LF) ont eu à cœur de rendre l'accès à ... plus restrictif ; pourtant d'autre part, la République fédérale d'Allemagne s'est déjà retrouvée trois fois ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... En Angleterre, la règle est fixée expressément par la loi à l’article 82(2) de l’Arbitration Act 1996: ... faveur envers la circulation de la clause reflète de nouveau une forte tendance du droit français à promouvoir ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire