Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... Avec l’arrêt Pachot, rendu par la Cour de cassation en 1986, la présence d’un apport intellectuel avait cependant ... de son emballage du Pont Neuf (CA Paris, 13 mars 1986). C’était la réalisation de l’idée de Christo ... L’article 2.2 de la Convention de Berne a laissé aux Etats membres la possibilité d’imposer que les œuvres ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... relève plutôt de la volonté politique des différents Etats membres). Alors qu’on parle d’une future ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... binaire des sexes est généralement admis dans ces deux Etats, sur les plans coutumiers et normatifs. De nombreuses ... RGBl I S. 23. § 4 alinéa 2 Nr. 8 Paßgesetz , 19.4.1986, BGBl. I S. 537, version en vigueur depuis le 7.7.2017. ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... n’ouvre jamais droit à l’annulation du contrat. Les Etats-Unis n’ont pas d’équivalent à l’article 1118. Dans ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... 1, les personnes en situation irrégulière dans un des Etats parties peuvent bénéficier ? Pour en prendre la ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... du 08 avril 1976 Defrenne, ou encore Pinna I du 15 janvier 1986. En outre, l’article 231 du TCE reconnaît cette ... plus que le droit législatif joue également un rôle aux Etats-Unis. En réalité, la différence réside dans le fait ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mesure de l’influence exercée par la CEDH sur les Etats signataires de la Convention Européenne des Droits de ... à l’image, peut être perçu comme un risque pour les Etats de voir la décision prise par un juge national remise ... constitue un élément important de dissuasion pour les Etats signataires comme la France ou l’Espagne et à des ...