« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... la communauté scientifique », à la jurisprudence des Etats Unis d’Amérique, d’Allemagne et du Royaume-Uni, selon ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... pas en conflit avec l'approche française qui, depuis 1986 (Cass. Ass. Plén. 7 mars 1986, n°83-10.477), recherche l'existence d'un "effort ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... ne touche pas le même nombre de personnes dans les deux Etats. Dans la deuxième partie de cet article, penchons nous ... perturber gravement les économies d'un certain nombre d'Etats membres. Ainsi, le salaire minimum européen n’a ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... la Grande Bretagne, l’Espagne, le Canada, certains Etats des Etats-Unis et récemment l’Afrique du Sud ont osé ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... de « l’inexistence », et Cass. Civ.1, 10 juin 1986, N°84-14241). La nullité « obstacle » et la ...

Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?

... homosexuel marié en Espagne a une fille née aux États-Unis grâce à un contrat de gestation pour autrui. Les ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

... bien qu’elle ne soit pas contraignante, indique aux Etats parties à la Convention sur le statut des réfugiés ... culture des droits de l’Homme qui existe dans ces deux Etats, notamment du fait de l’encadrement par le Conseil de ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

... Corporation. v. Grossman , 795 F.2d 291, 298 (3rd Cir. 1986), bien que la lettre d’intention n’ait pas ... Home Centers v. Grossman, 795 F.2d 291, 298 (3rd Cir. 1986) Copeland v. Baskin Robbins U.S.A., 96 Cal. App. 4th ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... visant les étrangers en provenance de certains Etats ou une catégorie d’étranger en général ou des Etats précis. Les étrangers malades et menacés d’un ... le contraire ferait peser une charge trop lourde sur les Etats contractants » (N. c/ RU, §44). Il est évident ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... édictées pour contraindre la marge d’appréciation des Etats en imposant une norme de comportement d’origine ... que la Déclaration ne soit pas contraignante pour les Etats, cette décision innovante pourrait renforcer la ...