Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... police, selon l’art.10 de la loi N°95-73 du 21 janvier 1995. De plus, il faut veiller à ce que le droit à la ... soit respecté, en conciliant à la fois la loi de 1995 avec celle du 6 janvier 1978 modifiée par la loi ... comme en droit français: ainsi, l’art.10 de la loi de 1995 énonce le principe d’information: «le public est ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de droit privé » (TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République et autres c/ Sté Liamco et ... p. 69, note Couchez TGI Paris, référé, 5 mars 1979, procureur de la République et autres c/ Sté Liamco et ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... Unies, Boutros Boutros-Ghali, a affirmé le 3 janvier 1995 concernant les actions armées que « ni le Conseil, ni ... (supplément à l’agenda pour la paix, A/50/60-S/1995, § 77), en dépit du fait qu’en théorie, le ... l’Ex-Yougoslavie a lui même reconnu dans son arrêt « Tadic » du 7 mai 1997 que le Conseil de sécurité ... Mot-clés:
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par eux sous la présidence de Bill Clinton le 23 février 1995. La ratification a été bloquée au niveau du Sénat ... - de nombreux Etats sont revenus sur leur législation. Le procureur ou le juge peut décider de transmettre l’affaire ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... commerciales transfrontalières », R.I.D.C. Avril-juin 1995 n°2, p. 462 ; M-J. Campana, « La clause de réserve ... commerciales transfrontalières », R.I.D.C. Avril-juin 1995 n°2, p. 463-464). Afin de faciliter la mise en œuvre ... commerciales transfrontalières », R.I.D.C. Avril-juin 1995 n° 2. Mairot Adrien, « Plaidoyer pour une ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... p. 14678. Jurisprudence : CPI, Ch. 1re inst. III, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, ... 74 du Statut, 21 mars 2016 CPI, Ch. 1re inst. III, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, ... l’article 76 du Statut, 21 juin 2016 CPI, Ch. appel, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08 A, ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... peuvent pas connaître ». Vous êtes nés entre 1980 et 1995 ? Vous allez sur vos 30 ans, regardant en arrière ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... connu sous le nom de Shaka, découvre la bombe aérosol en 1995. Très vite, ses visages colorés couvrent les murs ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste