A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... économique. La Convention sur la cybercriminalité et le Protocole additionnel à la Convention sur la ... 2001, le Conseil de l'Europe suggéra l'élaboration d'un protocole additionnel. Le Protocole additionnel à la ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l’UE, même dans les pays qui n’ont pas ratifié le protocole de la CESDH interdisant cette peine et où elle est ... encore l’adhésion d’organisations internationales. Le protocole additionnel n°14 prévoit la modification de ... de l’UE en tant qu’organisation supranationale. Ce protocole a été signé par les 47 Etats parties, mais il ... Mot-clés:
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règles initiales : la Convention de Genève de 1951 et le Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967 Le droit ... largement ratifié. Il a ensuite été complété par le Protocole de New York afin d'en étendre la portée (plus de ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... organisatrices de l’État membre L'article 1er du protocole 26 du traité de Lisbonne sur les services ... rappeler les circonstances ayant amené à l'adoption du protocole 26 cité plus haut, en lien étroit avec la ... à l’initiative du gouvernement néerlandais, un nouveau Protocole sur les services d’intérêt général ». La ...
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... a diminué sa portée contraignante. En 1997 toutefois, le protocole de Kyoto à la Convention-cadre prévoit une ... l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le protocole est entré en vigueur seulement en 2005, grâce à ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... conclure sur ce panorama législatif, l’article 3 du Protocole additionnel numéro 1 garantit le droit à des ... caractère proportionnel. Premièrement, l’article 3 du Protocole Additionnel à la Convention EDH ne précise pas ... la Cour conclut à la violation de l’article 3 du Protocole n°1 par la section 3 du RPA de 1983. Ce faisant, ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... Le protocole facultatif de la convention pour l’élimination ... de la femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne