La notion de grève en droit français et en droit allemand
... recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que la grève qui suppose une cessation complète du travail. La loi le ... assurées dans l’entreprise en faisant pression sur leur employeur. Nous allons donc observer et comparer, en nous ... très fréquentes et licites ! Plus généralement, tout salarié a un droit de grève. On entend par salarié ... Mot-clés:
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de la charge de la preuve en faveur de la personne qui, s'estimant victime d'une discrimination, peut se ... à l'origine limitée aux salariés faces à leur employeur par la loi du 16 novembre 2001, transposant la ... du juge. Comme le précise le BAG et ainsi qu'en dispose l'alinéa 3 de l'article L1134-1 du Code du travail ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Protection Commission du 29 mai 2017 présente un dilemme qui fait rage en droit irlandais : la question de ... les secteurs bancaire et financier. Pour ce faire, elle dispose de nombreux pouvoirs pour mener à bien sa mission, ... notion propre au droit irlandais qui se rapprocherait du secret professionnel, est sujet à de houleux débats. ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... auteur, ni même le titre de la pièce. La connaissance qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite ... assez vite limités par sa propre ignorance de ce qui s’apprête à être joué : “c’est un hommage au théâtre”. Voilà qui ne donne pas spécialement envie d’avoir fait le ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... sur la prévention et la répression du génocide de 1948 qui définit le génocide et son article III, repris par les ... du droit français article 211-1 du Code pénal qui dispose que la destruction du groupe protégé doit se ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... des Etats-Unis ne reconnaissait pas l’hypnose », ce qui avait eu pour effet d’exclure tout témoignage obtenu ... en raison de dangers inhérents à cette technique qui avaient été soulevés par certains scientifiques. La ... (Rule 601 of the Federal Rules of Evidence). Cet article dispose que : « Chaque personne est compétente pour ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert