Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des ... DAVID : Si je te le plantais dans la gorge qu’est-ce qui se passerait ? EITAN : Tu serais infanticide. DAVID : ... les parents de David, le père d’Eitan ? Quel est le secret qui meurtrit Leah, la mère (adoptive) de David ? ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... visant à réduire les inégalités de fait, et qui favorisent une catégorie ou un groupe de personnes en ... p. 40 - 42 ). L’article 2 § 4 de la directive dispose : « La présente directive ne fait pas obstacle ... Il s’agissait d’une mesure qui imposait à un employeur de donner priorité à une candidate face à un ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... là même, constituer des mots-clefs de la loi 35/ 2010 qui se veut à la fois salvatrice pour les emplois et ... de salariés affectés par la mesure. Par la suite, l’employeur doit, comme en cas de procédure pour licenciement ... de l’article 47.1 d) porte à confusion en ce qu’il en dispose que l’autorisation de recourir à de telles mesures ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... La mère avance qu’il a un simple droit de visite, ce qui ne lui donne pas droit au retour de l’enfant. La ... contenu du droit de garde. C’est toutefois la Convention qui doit déterminer si ce droit peut être qualifier de ... aux États-Unis et obtenir un jugement de divorce qui retirera au père son droit de véto. La sanction de ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... lesquelles celles découlant du statut de fonctionnaire, qui est inévitablement soumis à des règles de ... d’un comportement ni directement offensant envers son employeur, ni constituant une quelconque limitation à ... ce fait sur l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que : « La liberté d’opinion est garantie aux ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du traité de l’OMPI de 1996, ... de protections (MTP). Ces dispositifs technologiques qui permettent de contrôler l’accès à la copie d’une ... la jurisprudence incluent par exemple la preuve d’un secret de fabrication et un devoir de confidentialité. En ... Mot-clés:
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de juridiction comme «un privilège de juridiction qui a pour effet de faire échapper un État ou l’un de ses ... privée devant un tribunal. La première convention qui traite non seulement de la question de l'immunité de ... de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques qui dispose que «les locaux de la mission, leur ameublement et ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... de la paix et de la sécurité internationale » dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions imposées ... de contrôler leur application et de gérer les exemptions qui peuvent survenir pour des raisons humanitaires, ... Mot-clés: