Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... ont ainsi été mises en place dans les deux droits, qui complexifient le régime juridique du travail dominical. ... repos. Il suppose selon la cour de cassation « que le salarié soit totalement dispensé, directement ou ... accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur approuvée par les salariés). Enfin, le quatrième ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... force du récit, ce sont ces petits moments de vie simples qui racontent des relations compliquées, et un choix de ... avec tendresse et empathie. Mais un mal habite Bron, qui ne sait plus comment aimer Max. Cette dernière la porte ... Max, elle, ne sait plus comment communiquer avec sa sœur qui voit son amour avec Bron d’un mauvais œil. La ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... contre les discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être indépendantes afin d’assurer à ... contre les discriminations et les récents changements qui bouleversent leur structure. La création ... de la victime en justice contrairement à la HALDE et ne dispose pas d’un budget propre, ce qui nuit très fortement ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... lorsqu´elles se retrouvent confrontées à des situations qui dérogent à cette normalité, les constitutions peuvent ... de la CE , l´inviolabilité du domicile ( art. 18.2 ), le secret des communications ( art. 18.3 ), la liberté du choix ... détaillées ni nombreuses. L´article 3.1 de la LO 4/1981 dispose de manière générale que : « les actes et ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la notion de « connaissance » énoncée dans le DMCA, qui, selon la Cour d’Appel renvoie à une connaissance ... quant à la qualification d’hébergeur de YouTube en ce qui concerne trois des fonctions du logiciel, mais renvoie l’affaire devant la District Court en ce qui concerne une quatrième fonction. INTRODUCTION : Le ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de ... étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De surcroît, la victime est toujours « déplacée ou transportée dans un milieu qui ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée ...
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... charge de la preuve incombe, en matière pénale, à celui qui soutient la culpabilité de l’accusé. Avec l’article ... morales. L’article 121-2 du Code pénal français dispose quant à lui que « les personnes morales, à ... qui, en raison d’un accident du travail subi par le salarié d’une société mortellement blessé alors qu’il ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... un droit reconnu constitutionnellement et garanti à tout salarié par le Préambule de la Constitution de 1946, de ... sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui décident de suspendre l’exécution de leur travail, ne ... demander si le refus de revendications préalables par l’employeur est exigé afin de pouvoir constituer une grève. ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de prévenir ... la liberté contractuelle n'est pas sans limite : le juge dispose d'un pouvoir exceptionnel de révision du montant ... Ainsi, il a deux fonctions : une fonction comminatoire, qui consiste à pousser le débiteur à exécuter son ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être encadrée et ... continu de normes au niveau international et qui, loin de rester purement interétatiques, visent à ... banal: il n’y a pas de Constitution supérieure qui serait le fondement de la Constitution française de 1958 ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume