La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui représente aujourd'hui l'un des plus grands défis de ... étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De surcroît, la victime est toujours « déplacée ou transportée dans un milieu qui ne lui est pas familier et dans lequel elle est isolée ...
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... charge de la preuve incombe, en matière pénale, à celui qui soutient la culpabilité de l’accusé. Avec l’article ... morales. L’article 121-2 du Code pénal français dispose quant à lui que « les personnes morales, à ... qui, en raison d’un accident du travail subi par le salarié d’une société mortellement blessé alors qu’il ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... un droit reconnu constitutionnellement et garanti à tout salarié par le Préambule de la Constitution de 1946, de ... sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui décident de suspendre l’exécution de leur travail, ne ... demander si le refus de revendications préalables par l’employeur est exigé afin de pouvoir constituer une grève. ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non seulement de prévenir ... la liberté contractuelle n'est pas sans limite : le juge dispose d'un pouvoir exceptionnel de révision du montant ... Ainsi, il a deux fonctions : une fonction comminatoire, qui consiste à pousser le débiteur à exécuter son ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être encadrée et ... continu de normes au niveau international et qui, loin de rester purement interétatiques, visent à ... banal: il n’y a pas de Constitution supérieure qui serait le fondement de la Constitution française de 1958 ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Au travers de l’ordinateur, l’oubli qui jusque-là était un attribut immuable de la nature ... autour d’un droit à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle ... 3 avril 2002 ). En outre, la loi informatique et liberté dispose dans son article premier que « l'informatique doit ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... pourrait inciter le législateur à adopter une règle qui respecterait le principe de non discrimination fondée ... supprimer la discrimination que subissait la femme en ce qui concerne l’attribution à l’enfant du nom de famille. ... En effet, l’article 29 de la constitution italienne dispose que : « La République reconnaît les droits de la ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... À ce jour, le mariage est la seule institution qui peut vraiment instaurer le lien entre union intime et ... des moyens juridiques leur permettant d'établir des liens qui restent bien en-dessous de la signification juridique et ... de la Constitution française, l'article 6 I du GG dispose que l'État doit protéger le mariage et la famille. ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... pas être interdit au motif qu’il exprime des idées qui offensent » . Ainsi la Cour adopte une conception ... et ce pour protéger l’enregistrement des marques qui pourraient « dénigrer, porter atteinte ou discréditer ... et plus particulièrement au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans son article V alinéa 2b, la Convention de New York dispose que la reconnaissance ou l’exécution d’une ... entre le système français et le système russe, en ce qui concerne l’arbitrage international, peut s’avérer ... tout un système juridictionnel d’arbitrage étatique qui n’existe pas en France. D’autre part, il est tout ...