ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - il est difficile de soutenir qu’un jeu vidéo sur les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant ... protégée est définie à l’article 1 de la loi sur les droits d’auteurs (Loi n°633/1941) comme « une ... et sécurité juridique des investisseurs. 26 mai 2005 - Rapport de la commission sur les aspects juridiques des ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... marque est de permettre au consommateur de distinguer sur le marché tels produits ou services de ceux d'une ... de données, ou sur des produits ou services en rapport avec lesdits produits ou services. »De son côté, ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... peu l’impression de connaître Saint Exupéry, du moins sur un plan émotionnel. Peut-être qu’il nous a raconté ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places ... l’arbitrage réglementaire mis en évidence par le rapport Larosière en 2009, bien que la France l’ait ... (19 sanctions) et personnes physiques (22 sanctions) (AMF, Rapport Annuel 2016, 21 juin 2017, p.92). L’entrée en ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont ... italiens semblent favorables à cette pratique, selon un rapport Italia 2014 d’Eurispes [34] . La proposition de loi ... le meurtre avec consentement de la victime [42] , par rapport au meurtre tout court [43] , sauf si la victime se ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de la ... à la position plus libérale de la France par rapport à celle italienne en ce qui concerne les seuils au ... avec le D.Lgs 32/2019, tout en réduisant les seuils par rapport à ceux précédent la réforme, la réduction des ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... c’est-à-dire l’ensemble des travaux effectués sur un film après le tournage. L’arrivée de l’IA dans ... établies. En quelques années, elle a été entrainée sur un volume considérable de discours et de dialogues, ce ... des informations, et le deep learning , qui s’appuie sur des réseaux de neurones pour traiter des données ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le second rapport de la Commission rendu le 11.07.2007 concernant ... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... délais, au contraire de la France. Cependant, le dernier rapport met en avant dans les législations de ces deux ...
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... En France, la participation du gérant de SARL au vote sur sa propre révocation étant inévitable, les associés ... ainsi que le gérant-associé ont le droit de vote sur toutes les décisions, même si celles-ci les concernent. ... a convoqué les associés à une assemblée générale sur un ordre du jour ordinaire. L’associé minoritaire ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand