A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ... libertés individuelles, et déjouer la menace qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements’ www.ipu.org ... lacunes, notamment en matière de police administrative (rapport d’information sur l’application de la loi n° ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... si elle est contraire à l’ordre public de l’État sur le territoire duquel la reconnaissance ou l’exécution ... l’exécution des sentences arbitrales étrangères par rapport à la Convention. C’est pour cette raison que les ... que le législateur ait établi un régime plus souple par rapport à la Convention.   Les dispositions du droit ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... cours de l’année 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires ... acquis une signification secondaire due à sa notoriété sur le marché. Il semble donc, à la lecture de cet arrêt, ... de marque rouge, Louboutin assigne la société Zara sur le fondement de la contrefaçon et celui de la ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... - il est difficile de soutenir qu’un jeu vidéo sur les aventures d’un plombier italien moustachu évoluant ... protégée est définie à l’article 1 de la loi sur les droits d’auteurs (Loi n°633/1941) comme « une ... et sécurité juridique des investisseurs. 26 mai 2005 - Rapport de la commission sur les aspects juridiques des ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... marque est de permettre au consommateur de distinguer sur le marché tels produits ou services de ceux d'une ... de données, ou sur des produits ou services en rapport avec lesdits produits ou services. »De son côté, ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... ?   Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ...   Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... peu l’impression de connaître Saint Exupéry, du moins sur un plan émotionnel. Peut-être qu’il nous a raconté ...

Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places ... l’arbitrage réglementaire mis en évidence par le rapport Larosière en 2009, bien que la France l’ait ... (19 sanctions) et personnes physiques (22 sanctions) (AMF, Rapport Annuel 2016, 21 juin 2017, p.92). L’entrée en ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont ... italiens semblent favorables à cette pratique, selon un rapport Italia 2014 d’Eurispes [34] . La proposition de loi ... le meurtre avec consentement de la victime [42] , par rapport au meurtre tout court [43] , sauf si la victime se ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

... puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de la ... à la position plus libérale de la France par rapport à celle italienne en ce qui concerne les seuils au ... avec le D.Lgs 32/2019, tout en réduisant les seuils par rapport à ceux précédent la réforme, la réduction des ...

Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?

... c’est-à-dire l’ensemble des travaux effectués sur un film après le tournage. L’arrivée de l’IA dans ... établies. En quelques années, elle a été entrainée sur un volume considérable de discours et de dialogues, ce ... des informations, et le deep learning , qui s’appuie sur des réseaux de neurones pour traiter des données ...