L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... est une avancée en la matière car il s’appuie sur une approche intergouvernementale, et contient de ... aux personnes déplacées en Afrique – 2012 [7] Rapport de la Conférence des Parties 16, Cancún - 2010 [8] ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... la loi discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination). Ce qui est ... de leurs auditeurs ». Il y a une discrimination fondée sur un point de vue lorsque le gouvernement interdit ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... Massenentlassung ) et définie au §17 alinéa 2 de la Loi sur la protection contre le licenciement ( ... nécessaires afin que ce dernier puisse s’exprimer sur l’arrêt de l’activité et ce, en connaissance de ... le cadre d’un licenciement collectif (§102 I de la Loi sur l’organisation de l’entreprise [8] ). En France, cela ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... plastique ou ses ayants droit de recevoir un pourcentage sur le prix de chacune de leurs reventes. Il s'agit donc d'un ... à des artistes tels que Bacon). D'ailleurs, selon le rapport publié en avril 2008 par l'Intellectual Property ... », reprenant deux recommandations polémiques du Rapport Bethenod destinées à redynamiser le secteur. Ce ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... Cependant, la protection des titres d’œuvres repose sur un ensemble de règles composant un système de ... leur droit interne, une protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Dans quelle ... de l’esprit et, à l’Article L. 112-2, se fonde sur les termes de Berne, qui fait figurer les termes «telles ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... preuve à l’égard de l’arbitrage collectif. Le débat sur celui-ci est lancé aux Etats-Unis depuis quelques ... individuel de chaque demandeur serait trop coûteux par rapport à la réparation possible et que, par conséquent, ... Ainsi, la Cour suprême accentue le déséquilibre du rapport de force entre la partie faible et la partie forte. ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... établi par l'article 18 alinéa premier du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Une autre ... est donc identique, seul change le fondement juridique sur lequel cette garantie est fondée. A partir de leur ... d’urgence devant la Cour constitutionnelle par rapport aux juridictions de l’ordre judiciaire et de ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et constituée sur le modèle de la société de capitaux à but lucratif. ... caractéristiques des établissements de crédit et sur lesquelles ceux-ci se sont vus reconnaître, sous ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... Karen qui, armée de sa tenue de détective, va se lancer sur les traces du passé d’Anka, jeune juive ayant ... Chicago Art Institute, pour commencer enfin à travailler sur Moi, ce que j’aime, c’est les monstres , dont la ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... une ressource nationale ». La Convention de l’O.U.A. sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée ... personnes, a dégagé une autre définition, fondée sur le droit interne libanais, qui s’attache davantage au ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger