La grève dans le droit du travail français et allemand
... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ... lieu de travail, mais aussi d’un salarié qui se rend sur son lieu de travail sans travailler ou en exécutant son ... le mouvement doit rester loyal et proportionné par rapport à l’objectif à atteindre [15] , « faire ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... les difficultés et les coûts de longues négociations sur ce point. De plus la Convention met le commerçant à ... le droit français j’ai choisi de concentrer mon étude sur les moyens de sanction pour inexécution, caractérisés ... ou domestique, les ventes aux enchères, les ventes sur saisie par autorité de justice, les ventes de valeurs ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... une véritable obligation générale d'information fondée sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... la position du droit anglais. Il porte en particulier sur la problématique du silence dans les négociations et la ... de l'autre. Dans cet arrêt, le problème portait sur la vente d'un cabinet médical et plus exactement sur les ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les ... de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ajoute qu'il s'agit « d'un ... l'instauration du jury. Il convient donc de s'interroger sur les règles de la sana critica racional , afin de ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de ... s’estime lésé car il ne perçoit plus de commissions sur les affaires conclues par l’entrepreneur avec la ... de l’agent repose toujours dans les deux pays sur des systèmes très distincts (I), le niveau de ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... il appartint à la chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... des Communautés Européennes avait-elle noté dans son rapport que les cours anglaises adoptaient le plus souvent ... Européenne avait précédemment reconnu (dans le rapport précité) que l’approche basée sur la common law ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... que les deux Bouddhas représentaient une conception du rapport de l’homme au réel et au spirituel qui, selon les ... exclut l’idée que l’homme se définit uniquement par rapport à une transcendance à Dieu. *Le couteau de ... comme la bipédie. La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... plus physiquement son univers et de créer un autre rapport dans la confrontation au spectateur. Influences : ... le contemporain par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la présentation. Cependant, l’artiste ... par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... (III). L’influence déterminante du droit européen sur la licéité des dispositifs de reconnaissance faciale La ... de la jurisprudence de Strasbourg, ni la présence sur la voie publique des individus, ni la courte durée de ... à la reconnaissance faciale. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... Sources web : Publication de la Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du ... n°25 [19] Publication de la Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du ... Mot-clés: