ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... il appartint à la chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... des Communautés Européennes avait-elle noté dans son rapport que les cours anglaises adoptaient le plus souvent ... Européenne avait précédemment reconnu (dans le rapport précité) que l’approche basée sur la common law ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... que les deux Bouddhas représentaient une conception du rapport de l’homme au réel et au spirituel qui, selon les ... exclut l’idée que l’homme se définit uniquement par rapport à une transcendance à Dieu. *Le couteau de ... comme la bipédie. La thérianthropie a circulé sur ces trois territoires. On peut le mettre en relation avec ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... plus physiquement son univers et de créer un autre rapport dans la confrontation au spectateur. Influences : ... le contemporain par le traitement des matériaux, le rapport au socle et la présentation. Cependant, l’artiste ... par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... (III). L’influence déterminante du droit européen sur la licéité des dispositifs de reconnaissance faciale La ... de la jurisprudence de Strasbourg, ni la présence sur la voie publique des individus, ni la courte durée de ... à la reconnaissance faciale. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... La Cour d’appel développe sa décision en insistant sur le fait que les dispositions de l’article 6 du EGBGB ne ... Sources web : Publication de la Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du ... n°25 [19] Publication de la Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du ... Mot-clés:
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... Lorsqu’un juge français ou américain se penche sur la question de l’exequatur d’une décision ... reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République de la manière et dans ...
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Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... par la volonté unilatérale de l'employeur, basée sur le non respect contractuel grave et coupable du ... justice mentionne donc des "moyens disproportionnés" par rapport à l'objectif poursuivi. Cette notion, "d'origine ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... risques de développement, cette impossibilité reposant sur des fondements divergents Depuis la tragédie du sang ... fonde l’évaluation de l’existence du défaut sur un critère « d’attentes légitimes ». En d’autres ... • « Les produits dans l’Union européenne – Rapport à l’intention de la Commission européenne », ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... du débiteur. Au contraire, l’Allemagne se fonde sur un modèle plus libéral entraînant une responsabilité ... des opérations de liquidation soit disproportionnée par rapport à l’illiquidité des actifs résiduels, la ... des entreprises en difficulté (2e éd.). Ellipses. Rapport : Analyse comparative des systèmes de procédures ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des ... une vaste production de déchets. Aujourd’hui, selon le rapport de la Banque mondiale What a Waste 2.0: A Global ... 2 milliards de dollars par an environ. En effet, selon le rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison