La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... de la laïcité. La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents ... ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public ... la capacité critique permettant de prendre distance par rapport au message découlant d'un choix préférentiel ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit ... Les tribunaux de ces deux pays ont basé leurs décisions sur des concepts déjà existants telles que la ... une contribution matérielle ( la fourniture du serveur sur lequel se déroule la contrefaçon). Pour qu’une ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de ... Cette nomination est contestée par l’ AMS sur le fondement de l’article L1111-3 du code du travail, ... de la directive 2002/14 -, nous nous focaliserons ici sur la réponse apportée par la CJUE à la première ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ... le salarié ne pourra demander des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile dans le cadre ... 25 février 2008, STSJ Madrid 31 octobre 2006.) . En rapport à la formation professionnelle, il s'agira de ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... mots ont l’avantage de recouvrir plusieurs réalités sur l’histoire de Queen et la vie de Freddie Mercury, ... et jouer avec les sons de pièces de monnaie qui tombent sur un tambour - ainsi qu’une grande exigence musicale. Cette chanson, c’est aussi une fenêtre sur l’intériorité de son principal compositeur : ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information ... données à caractère personnel) a notamment publié un rapport en ce qui concerne le traitement des données à ... crée par la directive européenne 95/46/CE, dans un rapport du 29 mai 2002, établit des principes à respecter ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus ... sont pas assurées dans l’entreprise en faisant pression sur leur employeur. Nous allons donc observer et comparer, en ... faut-il que la grève soit nécessaire et appropriée par rapport à ce but déterminé. C’est le principe ... Mot-clés: