Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Christian, aut dedere – aut judicare, Berlin : Duncker und Humbolt, 2006. ●SCHARF Michael P., Aut dedere aut ...
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L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Kommentar zum Vertrag über die Europäische Union und zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... „großen Lauschangriff “ - Anmerkung zu § 100c StPO und dem Versuch, verfassungsgerichtlich geforderte ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... Gleichbehandlungsgesetz (AGG) -T. Dieterich, P. Hanau, und G. Schaub, Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht , 2013, C. ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rouge, 1994 -Frieder Wagner, Die Opfer von Varvarin und die Gerechtigkeit, Nr.40 vom 5.10.2006, Genossenschaft ...