« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... procès dépend souvent de la qualité du témoignage d’une victime » ( L. Walphen, « Quelles considérations sur ... Le témoignage, entendu comme un « acte par lequel une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

... tels que la réduction des effectifs causant souvent une augmentation de la charge de travail, certaines formes de ... définition légale du harcèlement moral. Le Mobbing est une notion qui a été développée par la doctrine puis la ... tolère le Mobbing dans ses administrations et son secteur économique privé n’est pas en mesure de donner de la ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ... attendre le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article 151 –ex-article 128). ... biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

... d’extradition. Ce n’est qu’en 2005, à la suite d’une longue bataille judiciaire entre les autorités ... pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » (Tribunal Correctionnel de Paris, 29 mars 2006.), une peine confirmée en appel (Cour d’Appel de Paris, 18 ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

... novembre 2019 en France   L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... le Domestic Violence Act 2018 s’inscrit également dans une atmosphère de prise de conscience et de prise de paroles ... les actes de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... exploités, abandonnés par l'homme et colonisés par une végétation spontanée. On en rencontre souvent à ... à Châtelet, toutes ces initiatives ont toutefois une véritable dimension sociale : elles associent les ... de sites inoccupés dans l’optique de répondre à une demande grandissante : la recherche d’espaces de ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce à ... dans ces différents pays ( I ), nous verrons qu’une telle mise en jeu ne va sans difficultés notamment en ... logiciel d’échange peer to peer en droit américain est une responsabilité indirecte ( secondary liability) qui peut ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

... y prétendre dès lors que le licenciement est motivé par une faute grave. Le droit allemand consacre un article entier ... 13 févr. 1963). Elle a ainsi jugé dernièrement qu’une dénonciation mensongère, faite de mauvaise foi, constitue une faute grave rendant impossible le maintien du salarié ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... formé devant les cours fédérales) avant de donner une quelconque conséquence à cette décision.  Le Comité ... conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette aux ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... d’égalité des armes. Le Statut de la CPI, prêtant une attention particulière à la défense, paraît ... article que les systèmes juridiques inquisitoire d’une part et accusatoire d’autre part offrent deux ... le système inquisitoire, le procès est considéré comme une « demande officielle » (official inquiry). Dans cette ...