Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... prisonniers par le pouvoir exécutif  qui n’était pas une alternative adéquate au recours en Habeas. En théorie, ...  I. La défiance du pouvoir judiciaire face aux abus du pouvoir exécutif A travers une série de décisions ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une décision pionnière en matière de produits défectueux ... alors à poursuivre les laboratoires dans le cadre d’une « class action ». Les demanderesses ne parviennent ... ne sont en mesure d’établir un lien certain entre une entreprise et une femme enceinte en particulier (Ibid). ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la torture et pour la lutte ... sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une mise en garde pour les auteurs d’actes de torture, mais ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

... Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les ... et familiale ». En effet, malgré l’existence d’une  protection accordée aux personnes contrôlées,  le ... C-583/13 P Deutsche Bahn A.G. v European Commission Vie économique MBDE Contrôle sur place des autorités de ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... et couleurs. Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi ... Avoir monté ce projet dans un espace si public est une réussite en soi. Fini les micro-expositions dans des ... autour du sexe de la femme ? La valeur « économique » du vagin ? Que se cache-t-il dans cette boîte ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es ... 10 bonnes raisons pour (re)voir Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette quarantaine…) ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une rémunération pour cette utilisation est tout de même ... d’auteur sur les œuvres, objet de copie privée, d’une rémunération pour le fruit de leur création. La copie ... équipements. Ce qui ne paraît pas rompre l'équilibre économique puisque les consommateurs en tant que ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... l’état civil et notamment de changement de prénom par une personne transgenre sur cette période. En Italie la loi ... (article 1), si nécessaire le tribunal pouvait demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions ... ici. Il nous faut donc regarder le droit applicable sur une période allant du 13 juin 2007 au 13 février 2013. En ...

Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON

... opposait un commercial argentin domicilié en Argentine et une société allemande spécialisée dans la fabrication de ... engagé à démarcher des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision ... Pour ce faire, il a saisi les autorités allemandes d’une demande de reconnaissance et d’exequatur. En ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une finalité punitive ? Pour éviter tout risque d’abus ou d’arbitraire, la Cour EDH tout comme la Cour de ... dangereux persiste au moment du renouvellement. Grâce à une motivation concrète et précise, un certain équilibre ...