Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... de l’institution du mariage (Ehe) à leur égard offre une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels ... personnes de même sexe[2] est en effet venue marquer d’une pierre blanche des changements sociétaux importants. ... seul demeure le §182 StGB[9], qui protège « l’abus sexuel sur mineur » (« sexueller Missbrauch von ...

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les ... L’« Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz » (AGG) est une loi allemande sur l’égalité de traitement en date du ... lacunaire et protégé dans des domaines très limités. Une amélioration était attendue au niveau des relations ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... ce qui va faire naître chez notre narrateur, le pilote, une forme d’inspiration qui le pousse à essayer de créer ... faisant suite au chaos, à la violence.   Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette ... notre imagination et nous perdons cette habitude une fois adulte. Le Petit Prince  nous réapprend à ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... d’aucune véritable protection contre le licenciement économique.   Mots clefs: Redundancy , licenciement, motif ... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... managériales. Mais la redundancy est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

...   Par Sophie Grojsman   La notion de salaire minimum est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le ... tous les secteurs. Cette introduction permettrait ainsi une avancée majeure, selon une partie de la doctrine, pour ... pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la nation » . L’article L3231-1 ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte ... américain, en raison de spécificités procédurales et d'une articulation ambigüe de dispositions du Foreign ... solutions jurisprudentielles françaises semblent garantir une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... fondamental reconnu à l’article 8. L’identité est une notion essentielle dans le quotidien des individus. Or, ... juridique de la personne ne se limite pas à son nom sur une carte nationale d’identité; elle est liée aux ... sexuelle peuvent se prévaloir de ce droit devant une instance nationale (art. 13). Cependant, existe-t-il pour ...

NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI

... de dollars en 2021 [3] . Pourtant, malgré leur valeur économique et leur popularité, les NFT demeurent entourés d’une certaine incertitude juridique. En effet, ils ne ... au sens du Code monétaire et financier, ni à celle d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il s’agit ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... sa mission juridictionnelle, l’arbitre bénéficie d’une protection, similaire à celle accordée à un juge. En ... La comparution d’un arbitre, en tant que témoin, devant une juridiction étatique en vue de discuter du processus ... l’annulation ou de l’exequatur de la sentence implique une contestation de l’immunité accordée aux arbitres ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... russe à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du ... civil russe, doit correspondre à une situation de « dépendance économique » de l’emprunteur envers le prêteur, ...