Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour astreinte à la conservation et ne sont donc pas ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des ... en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de ... importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... En effet, la mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le ... revanche, les cours cherchent maintenant à se décharger par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... Vilar,  Le dictionnaire amoureux de l’inutile , de et par François et Valentin Morel. Le père et le fils, donc, ... proposé. François Morel, depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les oreilles des ... objets de définition semblent d’un commun partagé par tous, des irruptions oniriques et intimes du duo viennent ...

Gaël Faye à l'Olympia

... recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt ... à perdre nos repères, il choisit d'ouvrir son concert par Tôt le matin . L'homme porte une veste qui attire l'oeil par ses relfets métalliques et chatoyants, mais ce sont ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... apparemment irrévocable lui vaut d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou ... à l’exigence de compressibilité telle que définie par la cour européenne dans l’arrêt Vinter . La Cour ... , §17). C’est là tout à la fois désigner le moyen par lequel le Royaume-Uni honore son obligation ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... les conditions sont réunies pour se laisser emporter par l’histoire si toutefois la représentation est bonne - ... de cette rencontre historique. Le spectacle est écrit par Arthur, l’un des membre fondateur de cette joyeuse ... bien réelle entre François 1er et Léonard de Vinci par exemple ; ou lorsqu'ils insèrent dans le spectacle le ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata pro veritate accipitur ... de la chose jugée au civil sur le civil", J.-Cl. Proc. Civ. , Fasc. 554, 20 mars 2014  E. LOQUIN, "Instance arbitrale – Procédure devant les arbitres", J.-Cl. Proc. ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des ... Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par l’absence est devenue le centre de ce nouveau projet ... récit amène un geste, une expression corporelle, reprise par le groupe, par imitation non conforme, comme une ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... les murs de son espace personnel, son “chez lui”, par l’imagination et donc de parvenir à dépasser les ... & Hobbes, c’est que Calvin est un enfant solitaire, par choix davantage que par exclusion. Sa solitude n’est jamais stigmatisée ou ...