La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... prendre en compte que les conséquences négatives subies par la personne morale durant la période où cette personne ... nezloupotreblenie graždanskimi pravami. M.: Leks-Kniga, 2002. S. 91-92... 6 Pravovoe regulirovanie otvetstvennosti ... en droit américain », in « Colloque du 16 décembre 2002 sur la responsabilité civile des dirigeants ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, l’actio popularis ... others v McDonald’s Restaurants Limited’, du 25 mars 2002. En l’espèce, les requérants cherchaient à obtenir ... la Communauté internationale (contenu par exemple dans la Charte des Nations Unies). La Cour est pour le moins ambiguë ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... et de neige, qui se constitue sur la surface terrestre par un phénomène d’accumulation de neige, et qui montre ... au sein de la Convention Alpine réunissant la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Principauté de ...Portrait d'un film épatant
... du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami. Mise ... pieuvres (2007) et Bande de filles (2014), déjà salués par la critique, Céline Sciamma nous propose un nouveau film 100% féminin. Entendons par là un film qui parle de femmes, joué par des femmes, ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement of ... qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et demie ... de définition internationale et harmonisée notamment par l’Organisation Internationale du Travail, 4 chaque pays ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire en sorte que les ... a révélé le décès de 6 000 de ces enfants, causé par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... affaires actuelles, telles que la fabrication de produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs ... de manière effective un plan de vigilance. Alors que l’Allemagne avait jusqu'ici seulement misé sur la mise en ... liste exhaustive de trois conventions ratifiées par l’Allemagne. La résolution prévoit quant à elle ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Quelles sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune ... et, d’autre part, la conscience des risques encourus par cette diffusion à échelle internationale (D.Forest, ... En France, la protection de la vie privée est garantie par l’Article 9 du Code civil, les articles 226-1 à 7 du ...
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositions techniques). La Convention a été signée par trois Etats non membres du Conseil de l’Europe. Si le ... de la bonne application de la Convention, réalisé par le Conseil de l’Europe et particulièrement le Groupe ... et droit européen et international , L’Harmataan, 2002 - M. Marchenko, Manuel de la théorie de l’Etat et du ...