La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... P. Ancel . L'article susvisé énonce qu'il revient au Président du tribunal de grande instance ou de commerce de ... à la procédure arbitrale. Le Décret donne alors au Président du tribunal de grande instance, statuant comme en ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Congrès le 1er février 1997 et signé par le Président Bill Clinton, la loi impose des sanction ...
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... des entreprises) du titre III) prévoit que le président du CA rend compte dans un rapport des ... à l’étranger ainsi que le déclare Philippe Lagayette, président de JP Morgan France (LPA, 13 décembre 2007, ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... sur Internet fut donné par le biais de l’ancien Président de la République, François Mitterrand. Après ... et qu’il avait été incapable d’exercer son rôle de Président durant les dernières années de son septennat. Le ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... déloyale au sens de l’art 64-bis Lda. Le 3 mai 1994 le Président du Tribunal de Milan ordonna à la Oil Meter de ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la ville d’Indianapolis détenue par LaFollette, président d’une société qui emploie Martin. A cet ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... un Schmähgedicht (poème diffamatoire) à l’encontre du président Turc Erdogan. Cependant avec la montée en ... Kemal Atatürk, homme d‘État turc, fondateur et premier président de la République de Turquie de 1923 à 1938 [4] ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;