La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... sur Internet fut donné par le biais de l’ancien Président de la République, François Mitterrand. Après ... et qu’il avait été incapable d’exercer son rôle de Président durant les dernières années de son septennat. Le ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... déloyale au sens de l’art 64-bis Lda. Le 3 mai 1994 le Président du Tribunal de Milan ordonna à la Oil Meter de ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la ville d’Indianapolis détenue par LaFollette, président d’une société qui emploie Martin. A cet ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... un Schmähgedicht (poème diffamatoire) à l’encontre du président Turc Erdogan. Cependant avec la montée en ... Kemal Atatürk, homme d‘État turc, fondateur et premier président de la République de Turquie de 1923 à 1938 [4] ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... dans un pays ne l’est pas forcément dans un autre. Le président du Bundeskartellamt , Andreas Mundt, a ... même lorsqu’il ne s’agit pas de produits de luxe? Le président du Bundeskartellamt, en considérant, notamment à ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... de bonnes pratiques pour les sociétés. Pierre Pringuet, président de l´Afep, souligne que « les assemblées ... le conseil administration fixe la rémunération de son président ( L225-47 Code de commerce ), du directeur ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... sommet de Johannesbourg sur le développement durable, le Président français de l’époque, Jacques Chirac émet ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... dans un pays ne l’est pas forcément dans un autre. Le président du Bundeskartellamt, Andreas Mundt, a ... même lorsqu’il ne s’agit pas de produits de luxe? Le président du Bundeskartellamt, en considérant, notamment ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... stabilité de la zone euro. Ainsi, Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe, a énoncé que les représentants ... du traité » a déclaré à Strasbourg José Barroso, président de la Commission européenne (Au lointain FME ; ... Mot-clés: