Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... tels que la pyromanie, la kleptomanie, l'alcoolisme ou la consommation de drogue sont exclus de cette définition, une ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... du personnel. Selon la doctrine, cet article est d’ordre public et ne donne pas la possibilité de s’opposer ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... de mettre la question du terrorisme international à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un des Etats fondateurs ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... française a déclaré la répudiation contraire à l’ordre public [10] et ne reconnait ainsi aucune répudiation, ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de concert si l’accord porte sur plusieurs point de l’ordre du jour de la même assemblée générale [10]. Le ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... propos incitant à la violence, etc., et ce au nom de l’ordre public. Il existe également des restrictions beaucoup ...
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... généralement la possibilité de s’enfermer avec l’ordre strict de ne pas être dérangé car “Papa ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi que le rang occupé par leur titulaire dans l’ordre des règlements (Marie-Noëlle Jobard-Bachelier, « Le ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pour l’utilisateur d’intervenir pour changer l’ordre et la succession des séquences, empêche la ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le consentement, par Vanessa Springora
... un acte répréhensible puni par la loi." Ce rappel à l'ordre répond à son analyse sur le statut de l'artiste : ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage