La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de gestion, présente un intérêt réel. En effet, chaque ordre juridique national prévoit un contrôle judiciaire ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... selon le pays) et l’assurance qu’il existe un domaine public dans lequel les autres artistes ont la liberté de ... parcours », et appartiennent en tant que tels au domaine public, mais uniquement les créations de forme. Selon ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... aussi :Washburn Law Journal, printemps 2006, The law of public nuisance: maintaining rational boundaries on a ... p 773 - Washburn Law Journal, printemps 2006, The law of public nuisance: maintaining rational boundaries on a ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... représentation posées par le droit français et le droit communautaire. En droit communautaire, pour que des couleurs (ou combinaisons de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Le salaire minimum
... quant aux moyens employés pour atteindre l'objectif d'un ordre social juste (Grundgesetz Kommentar, écrit par ... du taux de chômage dramatiquement élevé (de l'ordre de 20%) des jeunes Français (âgés de 18 à 25 ans), ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... le bien-être économique du pays, la défense de l’ordre et la prévention des infractions pénales, la ... ceux de l’enfant, ceux des parents et celui de l’ordre public, en sachant que l’intérêt supérieur de ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes ». Ce texte est une expression de l’influence communautaire sur le droit français : le principe ... dont la portée était précisée en 1975 par la directive communautaire 75/117/CEE. L’article L140-2 du code du ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ... homologue allemand et à ce qui résultait de la formule communautaire. Les sénateurs craignaient en effet que le ... Rapports individuels , Mémentos Dalloz, 2011. - Le droit communautaire et européen & la prohibition des ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... avant que l’Union lui accorde ce droit et n’adapte son ordre juridique à cet effet. En l’espèce, ces accords ne ... ,10 .12.2009 , disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2009/12/qp-swift/index.html Le ... du 3 septembre 2009 - Coopération et Europe / Achat public et finances, 04.10.2009, disponible sur : ... Mot-clés:
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre juridique de 1'Etat qui l'a conférée » (CIJ, ... de droit international (Max Huber, Cour Permanente d'Arbitrage, Affaire Ile de Palmas, Sentence arbitrale, RSA ...