A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appelé affaire Distomo; Cour de Cassation italienne, arrêt Ferrini, 11.03.2004; position réaffirmée en Italie dans un arrêt du 29.05.2008). Dans ces affaires les juges ont ... et statut du tribunal international militaire. Londres, 8 août 1945. Ouvrages: CASSESE A., International Law, 2005, ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Cet article se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour ... de Srebrenica et al. c. Pays-Bas et Nations Unies , du 10 juillet 2008, concernant l’attribution aux troupes ... Rights , 5 ème éd., Oxford University Press, Oxford, 2010. JANIS M. W., KAY, R. S., BRADLEY A. W., European Human ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... de la directive européenne par la loi n 2018-670 du 30 Juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ... économiques concernés par le secret des affaires.[8] Pour concilier la protection des secrets des affaires avec ... (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... reconnu « l’effet obligatoire » (voir §193 et §217 arrêt Kadi TPI) des résolutions du CS dans l’ordre ... sa place devant les tribunaux. Désormais, grâce à l’arrêt de la CJCE, cette différence de traitement entre les ... de l’ordre communautaire (voir en ce sens l’arrêt Schmidberger, 12 juin 2003 C 112/00, point 73 : ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... d’Agamemnon est retenue au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le ... soit toujours la même représente bien le monde à l'arrêt dont parle le réalisateur. Ce monde à l’arrêt entoure, enserre, de chaque côté la scène sur ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... C’est donc au regard du droit de la preuve que cet arrêt a essuyé les plus vives critiques. Le juge français ... qui ne peut excéder trois mois, peut, depuis la loi du 5 juillet 2006, être prise par le Préfet, à titre de mesure ... désordres à l’issue des représentations sportives. Le 8 février 2010, un projet de loi d'orientation et de ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Le juge a donc pris en compte le Décret-Loi du 25 juillet 1998, n. 286 relatif à l’immigration et aux ... à faire de cette disposition lors d’un arrêt de 2019 [8] , en excluant explicitement les cas de kafâla du champ ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial