L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... le déroulement précis du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des ... de « somme nulle »). Elle sera ensuite élargie aux situations de somme non nulle, aux jeux coopératifs et ... économique du droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les années 1960, n'est apparue dans les pays de ... Mot-clés:
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de jours en avril 2010 a couté des millions d’euros aux compagnies aériennes concernées. Des milliers de ... tentaient d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis ... (II). La responsabilité des compagnies aériennes face aux passagers La famille Marshall, après avoir passé ses ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de traitement des ... travailleurs relative à l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de ... circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres“ (article 20 a) TFUE). La citoyenneté ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de l’Union Européenne, nous ferons ressortir ... tant au niveau du respect du choix des parties quant aux normes procédurales applicables qu’au niveau de ... chacun des deux acteurs devant plier tour à tour face aux prérogatives et exigences de l’autre. Nous étudierons ...
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... Afin d’assurer une protection efficace des œuvres, les Etats doivent nécessairement rapprocher leurs législations, ... le 10 avril dernier, devrait être prochainement soumis aux parlementaires français. Compte tenu du caractère ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... le contexte de la réparation des préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, ... régime européen d’importation des bananes, les États-Unis ont pris des mesures de rétorsion à l’encontre de ... ni devant l'ORD ni devant les juridictions internes des Etats-Unis (en tant qu’Etat adoptant des mesures de ... Mot-clés: