Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... 19 décembre 1984 n°863. Ce projet a été pensé suite aux initiatives expérimentées au Royaume-Uni avec le ... entre l’employeur et les syndicats « adhérant aux confédérations majoritairement représentatives au ... italien de la Sécurité sociale qui octroie aux salariés la cassa integrazione guadagni straordinaria ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... sur la reconnaissance de l’obligation procédurale des Etats d’enquêter et de punir les violations graves des ... pour conséquence l’impunité ; et ne se limite pas aux seules autoamnisties (qui ne concernent que les actes ... confirmer que « l’octroi du bénéfice de l’amnistie aux auteurs de meurtres ou de mauvais traitements de civils ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... les chômeurs à reprendre un emploi en mettant fin aux trappes à inactivité. La loi Hartz IV, appellation ... des droits au chômage et l'absence de droit aux allocations chômage pour telle ou telle raison) peuvent ... France les chômeurs de plus de 50 ans peuvent prétendre aux allocations chômage plus longtemps que les autres) qui ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de façon personnelle et autonome respectivement aux précédentes ». INTRODUCTION Le logiciel est ... et inventives ». De plus, étant donné que les Etats-Unis permettent la brevetabilité des logiciels à certaines ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes ... Emmanuel Macron, annonce alors que Notre-Dame sera ouverte aux touristes en 2024 pour les Jeux Olympiques de Paris. ... là que se termine la partie de l’église réservée aux fidèles, derrière le transept se trouve le cœur, où ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles pratiques médicales. Les ... contaste qu’il n’existe pas de consensus entres les Etats membres en ce qu’il concerne l’arrêt d’un ... à l’eutanasie. En dehors de l’Europe, aux Etats Unis, au Canada, en Australie ils existent des lois qui ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... d’étendre à l’environnement périglaciaire, et non aux seuls glaciers, l’interdiction de réaliser tout type ... tout d’abord la protection générale accordée aux glaciers dans le cadre des efforts d’atténuation du ... traité international ne fait expressément référence aux glaciers de montagne, ni ne prévoit leur protection de ...La définition de la grève
... où la cessation du travail est nuisible à l'employeur, aux fournisseurs, aux clients ou aux usagers du service public si la grève a lieu dans un ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... également les « amis » des « amis », peuvent accéder aux données publiées par chacun. L'enjeu était de savoir ... vie privée ne se réduit pas à l'intimité du foyer et aux seules activités poursuivies dans un lieu privé, la ... privée qui devrait idéalement être comme un sanctuaire aux yeux de l'employeur, qui ne devrait normalement ni ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook