Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... la voix car, en l’espèce, la reconnaissance de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour astreinte à la conservation et ne sont donc pas ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée car les documents peuvent ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des ... en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de ... importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de ...

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... En effet, la mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le ... revanche, les cours cherchent maintenant à se décharger par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par conséquent, les juges ont la lourde responsabilité de ... à ces critères, considérer l’étendue de cette pratique dans le domaine scientifique, la compétence et la ...

Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel

... Vilar,  Le dictionnaire amoureux de l’inutile , de et par François et Valentin Morel. Le père et le fils, donc, ... proposé. François Morel, depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les oreilles des ... objets de définition semblent d’un commun partagé par tous, des irruptions oniriques et intimes du duo viennent ...

Gaël Faye à l'Olympia

... recontrent sur des loop envoûtantes ; le voyage s'amorce par une rencontre avec les eaux miroitantes et les forêt ... à perdre nos repères, il choisit d'ouvrir son concert par Tôt le matin . L'homme porte une veste qui attire l'oeil par ses relfets métalliques et chatoyants, mais ce sont ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... apparemment irrévocable lui vaut d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou ... à l’exigence de compressibilité telle que définie par la cour européenne dans l’arrêt Vinter . La Cour ... , §17). C’est là tout à la fois désigner le moyen par lequel le Royaume-Uni honore son obligation ...

Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !

... les conditions sont réunies pour se laisser emporter par l’histoire si toutefois la représentation est bonne - ... de cette rencontre historique. Le spectacle est écrit par Arthur, l’un des membre fondateur de cette joyeuse ... bien réelle entre François 1er et Léonard de Vinci par exemple ; ou lorsqu'ils insèrent dans le spectacle le ...