Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan.   « DAVID : Tu vois ce ... Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par la bombe d’un attentat.               ©Simon ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... de l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit ... alors que son homologue français est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une ... des photos de femmes nues. Ces photos sont protégées par un copyright. Le requérant tire ses revenus des frais ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent ... l’arrêt El-hadad v. United Arab Emirates , rendu par la Cour d’appel du District de Columbia en l’an 2000 ... Salem El-hadad, ressortissant égyptien, était employé par l’ambassade des Emirats Arabes Unis (EAU) à Washington ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

... professionnel en constante évolution, marqué par l’essor rapide des nouvelles technologies, la question ... de subordination, ce dernier étant défini comme le lien par lequel l’employeur exerce son pouvoir de direction sur ... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la productivité de ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... » désigne l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand («  Strafgesetzbuch  »), sauf ... ou ceux de d’un tiers pour prévoir ou inciter à la pratique d’un avortement reste interdit (§ 219 a alinéa 1 ... interprétables par le grand public comme liés à la pratique d’un avortement, ou de la diffusion ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... droit français, une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre ... être tenu responsable des actions ou omissions commises par lui dans le cours de ses fonctions à moins que la preuve ... En effet, celle-ci avait d’abord été affirmée par la Chambre des Lords dans Sutcliffe v Thackrah ([1974] AC ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables ... TVA a fait l'objet d'une harmonisation au niveau européen par le biais de plusieurs directives, adoptées à ... l'adaptation du droit aux nouveaux usages induits par la société de l'information est nécessaire pour ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... ne pourra plus maintenir leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour ... allemand, pour éviter que le salarié soit défavorisé par un transfert d’entreprise, le § 613a Abs.1 Satz 1 BGB ... modification de la situation juridique de l’employeur (par exemple vente ou fusion de l’entreprise) les contrats ...

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

... et intérêts pour avoir enfreint les brevets détenus par Uniloc. Aux termes de la décision du 4 Janvier 2011, ... 6 148 848 €, et représente un rapport de plus d'1/100 par rapport à son équivalent américain (873 000 000 $ dans ... d'autres licenciés pour des brevets similaires; (3) la pratique pour les licences de brevets dans l'industrie et le ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... State Street Bank & Trust v. Signature Fin. Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes ... State Street Bank & Trust v. Signature Fin. Group, rendue par la Cour fédérale d’appel américaine le 23 juillet ... les manières de faire des affaires au sens large, comme par exemple la possibilité de commander des produits, en un ...