Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de créer une exception à ... une exigence professionnelle essentielle et determinante pour occuper le poste en question. Cette exception était ... Cette disposition peut cependant s’avérer dangereuse pour la lutte contre les discriminations car les employeurs ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... Peut être même trop complexe, rigide et gouvernée pour certains par un principe de faveur excessif à ... travail. L’Etat est, quant à lui, uniquement présent pour poser le cadre et permettre le fonctionnement de ... d’être inséré dans le contrat. Ceci nous amène au point majeur qui différencie les deux droits en la ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... le même temps, l’Accord OTC comporte une invitation pour les membres de l’OMC à reconnaître comme ... ou de la Turquie, ne prévoient aucune possibilité pour d’autres Membres de l’OMC de bénéficier de ces ... En l’absence d’un avis de l’Organe d’appel sur ce point, force est de constater qu’au regard du droit ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... A. La protection des droits fondamentaux : un défi pour l’ordre communautaire Ainsi la Cour constitutionnelle ... solution contraire banalisant ainsi le droit communautaire pour en faire du droit international à part entière, ... une action au niveau national. En effet, pour bon nombre de résolutions générales, l’intérêt à agir ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique satirique hebdomadaire, télédiffusée ... est une question purement politique. D’un point de vue strictement juridique en revanche, cette affaire ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... se débarrasser. En 1890, Warren et Brandeis formulaient pour la première fois un droit au respect de la vie privée ... il y a de fortes chances que ce dernier, particulièrement pour une carrière dans la politique ou la justice, soit ... ou artistique, qui aurait justifié la diffusion au public pour un intérêt supérieur. Les tribunaux français et ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a ... fins, nez pointus, yeux un peu moins gros que de coutume pour un résultat plus réaliste... Malheureusement, on ... du « Puppet Master » n'a pas fini de se compliquer, pour un dénouement finalement assez simple, même si on ne ... Mot-clés: Ghost in a shell
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Ramda porte alors l’affaire devant la Haute Cour pour faire annuler cette décision (procédure du ... Ramda, si le juge britannique se satisfait de peu pour former sa conviction de l’existence d’un risque, ... extradé bénéficiera d’un procès équitable. Pour cela, les juges anglais ont approuvé le ministre ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... la directive européenne de 2006 portant obligation pour les Etats-membres de conserver les données relatives ... zone géographique susceptible de représenter une menace pour la sécurité publique (§59). Les juges critiquent ... de l’avis de la Cour sur aucun fondement objectif. Autre point inquiétant méritant d’être évoqué : la ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... la nature et de l’homme par un abandon de la perspective pour favoriser une successions de plan, comme ses ... une fois à utiliser la technologie au profit de l’art pour créer une expérience interactive et ludique. Mais ... dispositif qui a donc largement fait ses preuves mais qui, pour autant, est au cœur de nombreux débats : Le numérique ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture