La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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... un raisonnement en deux étapes en analysant le possible but légitime de la législation britannique et son ... de modifier le système juridique britannique dans le but de s’affranchir des contraintes imposées par la Cour ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Nous sommes tous des migrants
... plaisir, bien qu’ils ne leur offraient pas toujours la protection nécessaire, et qu’ils leurs faisaient souvent ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
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Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... (ancien article L120-2) du code du travail qui pose une protection générale. L’un des arrêts fondamentaux en ... qui ne seraient pas justifiées ni proportionnées au but recherché ” (Cass. Soc. 28 mai 2003). La Cour de ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
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