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L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
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Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
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Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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