Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... une demande d’avis consultatif (‘avis’) à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) sur des ... sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... dans la ratification par la France 22 . De même, l’arrêt préjudiciel ne sera pas punitif mais déclaratif du ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mickael Rigault La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu ... partie intégrante de ces programmes. A l'origine de l'arrêt de la CJUE se trouve un conflit entre la BSA, une ... une interprétation restrictive qui repose sur le droit international et les caractéristiques d'une interface ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ... par 49). Cette position est notamment supportée par les Commentaire de 2016 du Comité International de la Croix ... l’a précisé la Cour internationale de Justice dans son arrêt sur les activités paramilitaires au Nicaragua, ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié établit, en droit américain, la compétence ... fondamentalement internationale de l'arbitrage commercial international et les tentatives d'harmonisation du droit ... Minmetals Materials Import and Export Co. Ltd. v. Chi Mei Corp., 334 F.3d 274 (3d Cir. 2003). Au contraire, le juge ...
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
Camille Teynier L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une ... car elle fait référence à des principes de droit international au lieu d'être centrée sur l'instance en ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... violations de droits fondamentaux. Le 9 mars 2012, la Cour EDH a été saisie par trois ressortissants tunisiens à ... les 27 et 29 septembre. Dans cet arrêt, nous pouvons distinguer d’une part les violations ... majeure concernant le droit des migrants reste le droit international et européen. Il découle de ce droit, au ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
Louis-nicolas Devos L’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer ... « Ireland: Regulatory powers of investigation », International Financial Law Review 1/15/2018 DLA Piper, ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national ... de protection des droits fondamentaux. C’est donc la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, progressivement, a développé ... Mot-clés:
A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un rôle important dans le processus de création de la Cour Pénale Internationale. Cependant, sept ans après la ... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? L’intégration du ... le Procureur serait la seule personne capable d’ester en justice lorsque le crime a été commis à l’étranger. ...