Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... les cafés et des scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période ... si de la couleur rose apparait sur ses joues. Dans cette partie, la pièce à découvrir avec soin est celle sur ce ... des oeuvres : elles viennent des Etats-Unis, de Russie, ou encore de collections privées, on y trouve des ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... l’arrêt « X contre Turquie », du 9 octobre 2012 [4] , la CEDH condamne la Turquie pour discrimination contre ... En effet, dans un arrêt « Konstantin Markin contre Russie » du 22 mars 2012 [7] , la Cour européenne ... et le but visé » (§125). On y retrouve ici une grande partie des éléments d’analyse que reprend la CIADH. Le ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... Seulement, cette clause propose uniquement aux Etats Partie de reconnaître la compétence de la CIJ par une ... le « Groupe des 77 » – dont les Palaos ne font pas partie – a proposé d’ajouter à l’ordre du jour ... les générations présentes et futures » (A/65/436/Add.4), les Palaos n’en ont pas profité pour ajouter la ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [4] . Le Royaume-Uni est le premier Etat à avoir adopté une ... l’opération TELIC en Irak (2003) [10] , ou en faisant partie de la coalition internationale pour lutter contre ... (2007) Civil Liberties and Human Rights, Helen Fenwick, Abingdon : ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... et des Libertés Fondamentales (CESDH) signée à Rome le 4 novembre 1950 ( et entrée en vigueur le 3 septembre 1953). ... contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien –fondé de toute accusation en matière ... à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le mécanisme ... pour certains délits limitativement énumérés dans le code pénal. En l’espèce HBUS (filiale ... en violation du Bank Secrecy Act, Title 31, United states Code, Section 5311 et seq and Title 31, Section 5318 (h) (1) ... Mot-clés:
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... et « Métis », représentent aujourd’hui 4% de la population et ont été les victimes de ... par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie des enfants décédés a été enterrée dans des ... Les objectifs de la Commission résident en grande partie dans une simple reconnaissance des faits et dans la ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... son entrée en vigueur à partir du 1er aout 2018 4 . Le protocole ouvre une procédure facultative aux ... B. Les juridictions internes, responsables en partie d’une pratique consultative équilibrée devant la ... différente de l’approche finaliste et en grande partie obligatoire de l’UE. L’intégration extensive et ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. 346, WEST, 1997). Par conséquent, ce sujet ... connaître des litiges dans lesquels un Etat étranger est partie. Le principe d’immunité de juridiction des Etats ... au régime de la relation de travail. Si M. El-hadad fait partie de la fonction publique des EAU, la rupture de son ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui permet de demander au juge anglais d’enjoindre la partie adverse de ne pas introduire, ou de retirer, une ... qu’une injustice soit commise en permettant à la partie concernée de continuer la procédure lorsque ceci est ... london conference 2000 committee on internation civil and commercial litigation). Quel mécanisme similaire ...