Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans le but «d'éliminer les ... décédés a été enterrée dans des tombes anonymes, sans même que leurs parents ne soient informés du décès. ... des faits et dans la recherche de mesures à prendre pour aller vers une unité nationale : - Reconnaître les ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « legal kidnapping », lorsqu’un des parents, qui sans posséder de droit de garde exclusif de l’enfant, ... ni l’exécution des décisions. Elle n’a pas pour but non plus de trancher sur le droit de garde des ... international d’enfants. Règlement n°2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et ...
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... et motifs, dans tous les domaines créatifs. Son obsession pour les souliers commence à l’âge de douze ans au Palais ... bouscule et bousculera encore les codes mais aussi créer pour admirer. En effet, Christian Louboutin conçoit ses ... de luxe par son esthétique particulière et son univers sans limite. Personnage fascinant, il a dessiné ses premiers ...L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... la parution du décret n°2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à ... à toutes les personnes morales, sauf exceptions légales. Sans plus de précision, la notion de personne morale ... kasaûŝiesâ beneficiarnyx vladel’cev » [Commentaire d’un expert sur les innovations concernant les ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... européen d’un droit à l’oubli numérique. Elle a eu pour conséquence, d’imposer à Google d’assurer le ... d’auteur ne permet que le retrait d’oeuvres publiées sans l’autorisation de l’auteur, mais ne comprend pas un ... le 3 avril dernier, avant même son entrée en vigueur, au motif qu’elle imposerait plus de restrictions sur les ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, ... l'affaire satisfait à l'exigence du droit à un jugement sans retard excessif, qui, faisant partie des droits de la ... du texte authentique espagnol), Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 23 mars 1976. ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin s’approprie un espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. ... jolie invitation à la flânerie et à la tranquillité, sans doute quelque chose que le confinement peut motiver, ... les 24 tomes de la bande-dessinée de Bill Watterson, et sans doute de quoi réfléchir. On appréciera sa foule ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un ... de la sphère bancaire, illustre cependant la difficulté pour le juge russe de concilier les intérêts du ... contractuelle désavantageuse pour le consommateur, sans contenir le fondement juridique nécessaire pour limiter ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Historiquement, le procès par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . ... des preuves avant que le jury n’en prenne connaissance. Sans cette séparation stricte entre le Juge et le jury, le ... rules Of Evidence 401 à 403. [9] Un futur projet de loi relatif à un élargissement du rôle du jury populaire en ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rappeler brièvement le contenu des deux doctrines. Pour la théorie dualiste, parce qu'il porte sur un objet et ... par les Etats fait partie de la loi du Royaume-Uni , sans besoin quelconque de transposition en droit interne. ... plus amplement discutée dans la deuxième partie de ce commentaire. En effet, il faut relever que ce n'est plus la ...
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