L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour ... et particulièrement de celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). L’arrêt du 24 février ... de la requérante avec une personne du même sexe, ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... est accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre cette théorie contrairement à l’Italie qui la reconnait par le biais de l’ « eccessiva ... ont été gravement modifiées au détriment de l’une des parties, à la suite d’événements raisonnablement ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
Jeanne Duval La SVOD, voilà un terme qui attise la controverse. Si le bingwatching, netflix&chill et autres sont sans contestations devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les ... l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la quotidienneté, ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... met en scène des corps lourds, des danseurs et danseuses qui piétinent, des mouvements saccadés soulignant une ... pas. Et en effet, les articles de presse de l’époque permettent de comprendre le décalage entre les habitudes ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de la procédure. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ... la représentation en matière pénale soumis à de rares exceptions. En matière civile cependant, la question reste ... Kluwer Law & Business, 2013. Patrick Dumberry, The Fair and Equitable Treatment Standard, Wolters Kluwer, 2013. ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un principe fondamental. [2] L’Etat allemand a ... d’Etat (CE 23 avril 1982, req n°36851). [7] Les exceptions au champ d’application du salaire minimum Le ...La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ce qui concerne la valeur probante de la preuve par l’ADN et ... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... ADN. La preuve apportée par l’expert consiste en une comparaison entre l’ADN de la trace trouvée sur le lieu du ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... de son obligation de bonne foi et de loyauté. Cette comparaison permet de voir l’importance que prêtent le ... en Angleterre a été examiné par la High Court, qui est la première juridiction anglaise à aborder la ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... de l’amour et berceau de l’art et de la culture. Qui n’a jamais apprécié de flâner dans notre belle capitale ? Impossible avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui traînent, le stress du métro et ... Mot-clés:
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel ... et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs différentes formes, leurs ... portraits en noir et blanc de Sarah, Viktoria et Rebecca qui nous attirent. Elles posent, puissantes, nues ou avec des ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment