La grève: comparaison franco-anglaise
... un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales ... la loi du 25 mai 1864 a supprimé le délit de coalition, qui empêchait toute action collective, le remplaçant par le ... la grève s'est déroulée l'ont rendue abusive. En comparaison, le droit au RU opère donc une simple ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine ... de la CEDH. Elle forme le début d'un dialogue qui marque un rapprochement des deux cours. CEDH, 21 ... les juges à dialoguer et à se livrer à un exercice de comparaison. Le dialogue entre la CEDH et la CIDH, a pendant ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
Pauline Pietrois-chabassier Résumé : La question des mesures provisoires et conservatoires revêt une ... l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage ... et reste matière à controverses, notamment pour ce qui a trait à l'interaction entre juges et arbitres. Ces ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... sociale au sein de cette dernière ? La méthode de comparaison fonctionnelle s’impose pour répondre à cette ... systèmes (I), nous nous pencherons sur les interrogations qui ont pu résulter de la pratique (II). I-La mise en œuvre ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être ... ledit contrat. Ceci n’avait pas inquiété M. Litvak, qui représentait depuis un moment la Société à Salta, ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... code américain de la preuve (Federal Rules of Evidence) qui regroupe une grande partie des règles relatives à la ... allégée grâce à des logiciels de recherche qui permettent de trouver rapidement les éléments pertinents à ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... a rendu un arrêt décisif concernant la réglementation des plateformes électroniques comme Uber. En effet, la Cour ... Uber, et plus particulièrement du service UberPop, qui met en relation des chauffeurs non professionnels avec des particuliers. ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français ont chacun retenu une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur l’Internet. Ceux-ci ne ... de YouTube à travers le DMCA qui crée bien des exceptions au droit commun, avec cette volonté de ne pas ... que son champ d’application, pour ensuite établir une comparaison avec la jurisprudence française. La Cour ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas ... des anathèmes au Premier Amendement. Néanmoins, des exceptions pouvaient être admises en cas de menace extrême ... une telle sanction. Cette interprétation s’est faite en comparaison avec d’autres articles du même Act prévoyant ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... juridictions se reconnaîtraient compétentes, ce qui est source de conflits de juridictions et ... de Lugano du 16 septembre 1988. L’harmonisation des règles de compétence entre les Etats européens s’est ... prévoient des règles de compétence particulières qui permettent de déroger à la compétence de principe du ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse