La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
Mathias Forteau La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et ... pratique des immunités étatiques par le Royaume-Uni, ce qui permet ainsi une comparaison avec la pratique française tant au niveau des ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez En ce qui concerne les contrats de vente internationale de ... de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ... juge, devrait normalement s’effacer face à la volonté des parties étant donné le caractère disponible des droits ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes ... Bâmiyân (avant et après la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas ... moins présents au niveau de l’imaginaire : la pensée des bouddhistes a été l’une des cultures de ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... la CJCE de réaffirmer son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes ... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... contamination marine produite par l’usine de recyclage des déchets nucléaires MOX dans le nord de l’Angleterre. ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit ... souple par les juges anglais et français, ces deux exceptions tendent à faire pencher la balance en faveur de ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... opportun de remarquer que contrairement au droit français qui n’est que jurisprudentiel en la matière, le droit ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... et YouTube n’existaient pas. Ces réseaux sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations ... Instagram sont une mine d’or pour découvrir et partager des photos d’actualité ou de divertissement. Les deux ... idées soutenant cette révolution. Les réseaux sociaux permettent aux inscrits de s’exprimer sur tout sujet et de ...
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... peut néanmoins se heurter aux droits fondamentaux des employés, qui ne souhaitent pas renoncer à leur exercice. ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres ... parties à un contrat de choisir comme règles applicables des règles non étatiques. Le livre vert proposant notamment ... de contrat sans loi. Il s’agit donc là d’un sujet qui n’est pas méconnu des juristes spécialisés en droit ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... de courtoisie internationale. L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... Nail in the Coffin?, 23 J. Int. Arb., 2006, pp. 25-38). En comparaison du droit américain, le refus par les droits ... Mot-clés: anti-suit injunction