Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover constamment. Le secteur de ... l’impact aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne. Les enjeux se recoupent, et les réponses de chaque système ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. Toutefois, ses pouvoirs et le ... pénale l’article 10-2 grâce auquel la police judiciaire doit désormais informer par tout moyen les ... code français qui plus généralement impose à la police judiciaire d’informer la victime « par tout ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Désormais, l’Espagne pourra condamner pénalement les auteurs pour délit de harcèlement moral. La France, ... liées au travail ». Enfin, pour l’Organisation internationale du travail, le harcèlement moral se produit ... à l’employeur dans le cadre d’une résiliation judiciaire du contrat de travail (Ch. Soc. 21 février 2007, ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... sanctionne, pour la première fois au Royaume-Uni, les traitements discriminatoires fondés sur l'âge en ... une différence des résultats en matière de lutte contre les discriminations selon l’âge ? Reflète-t-elle la ... des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... des différents ordres juridiques et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission ... la Commission développe son projet d’une police judiciaire supranationale dans la communauté européenne. ... Strafsachen », IRG (« Loi sur l’entraide judiciaire, internationale en matière pénale »), Heidelberg 2001 ZStW ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de non discrimination et ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... des données personnelles afin de mettre en évidence les enjeux qu'il pose pour ces deux droits. Avec la ... vers des pays tiers, nécessaire au développement de la coopération internationale et du commerce mondial. C'est une approche ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la scène internationale de la propriété intellectuelle, le pays sous ... Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une portée légale ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie ... et l’effondrement du Rhana Plazza en 2013 ont souligné les failles juridiques qui existent en matière de ... sont assorties d’un élan à l’échelle européenne et internationale. Sur le plan européen, le devoir de vigilance ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de ... (EULEX) ayant notamment des prérogatives dans le domaine judiciaire et juridique de la MINUK. Même si l’Union ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme