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Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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... lieu à de nombreuses récentes initiatives impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou ... principes directeurs de l’OCDE. En 1977 l’Organisation Internationale du Travail publie la Déclaration des ... Il semble alors tout à fait incertain qu’une instance judiciaire nationale ou internationale puisse se prononcer ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
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