Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... réalisée par les influenceurs. Les influenceurs sont des personnalités publiques, célébrités connues grâce à ... peut être expliquée en partie grâce à la directive 2005/29 relative aux pratiques commerciales déloyales des ... de 11 de noviembre, General de Publicidad. Ley 3/1991, de 10 de enero, de Competencia Desleal. Européen : Directive ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... régimes de l’irrévocabilité de l’offre. Aux États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... en ayant une préférence pour cette dernière, mais la Cour de cassation indique que la question reste soumise à ... Mot-clés:
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... britannique influencée par les décisions de la Cour de justice de l'Union Européenne. Cependant, le sort ... de jurisprudence à ce sujet car récemment, un délai de 10 mois a été jugé trop important pour accueillir la ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... plus particulièrement. Si elle est acceptée par la cour, l’opinion de l’expert peut fournir une preuve ... Toutefois, contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis notamment, en France « le juge ne se contente pas ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... quant aux « moyens de production » et « l'existence des contrats de travail avec les salariés » sont deux ... du transfert d’entreprise. » Dans un arrêt de la Cour fédérale allemande (BAG) du 11 décembre 2014, ... le transfert d’entreprise, le 26 mai 2011 (8 AZR 18/10), la Cour fédérale du travail décide que la société ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le ... Canal de Craponne ( Canal de Craponne, 6 mars 1876, Cour de Cassation). La théorie de l’imprévision est ... de Bordeaux , Conseil d’Etat, 1916 Canal de Craponne, Cour de Cassation, 1876 Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place des règles unanimement acceptées face à la consécration ... 31-07-1993, Aranzadi Social 3611). De son côté, la Cour de Cassation rappelle que « Si l’employeur peut tenir ... de l'employeur à ses obligations” (Cass. Soc. 5 janvier 2005). Si le manquement n'est pas délibéré aucun salaire ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit communautaire par rapport aux droits internes des Etats Membres. La première étape de ce raisonnement est ... en cause ait été déclarée inapplicable par la cour interne compétente ou modifiée par le législateur ... en droit interne. Par conséquent, dans sa décision du 10 juin 2004 à propos de la Loi pour la confiance dans ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel ... et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs différentes formes, leurs ... touristes errant naturellement dans 1er arrondissement de Paris. Ainsi, la visibilité est parfaite ! Au ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment