“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et ... A notamment été exposé le fait que les Etats Unis est l’un des rares pays occidentaux à maintenir ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... différentes Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de constitution écrite qui ... CEDH Chahal c Royaume-Uni (1996) 23 EHRR 413) la Cour européenne a rejeté les arguments du Royaume-Uni qui ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
Margo Bernelin Quelle est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une ... European Countries , D. Beyveled, D. Townerd et J. Wright, 2005 (Ashgate) 271-289, page 272) . Ces comités ont ensuite ... cas de mise en cause de la responsabilité d’un REC la cour devrait comparer la décision du comité concerné à ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

Soumis le 06/07/2015 par Jennyfer Moreau dans MBDE / Droit international privé
... Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer ... dans l’arrêt Iran v Barakat Galleries , rendu par la Cour d’appel d’Angleterre le 21 décembre 2007 [2] . ... exemple, voir Court of Appeals (Seventh Circuit) des Etats-Unis, 24 octobre 1990, Auto-céphalous Greek Orthodox Church ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un ... au principe de l’interdiction des hearsays aux Etats-Unis révèle-t-elle une certaine convergence entre les deux ... que celui ci ne constitue une exception définie par la Cour Suprême ou par le Congrès. » Une telle interdiction ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... ont dû repenser leur système probatoire s’agissant des contrats électroniques. Les deux Etats européens ont ... a adopté une seconde loi, entrée en vigueur le 1er avril 2005. Il s’agit de la « loi sur l’utilisation des ... (III). L’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation du 13 mars 2008 illustre parfaitement la ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... inaperçue, la décision de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) du 4 janvier 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences sexuelles ... un « minimum » à respecter (CIJ, Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique ). Ainsi, tant qu’un conflit armé est en ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Soumis le 08/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble ... lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de cassation italienne, dans l’arrêt du 7 février ... ou justice alternative. Perspectives comparatives, Litec, 2005. - J.BEGUIN, M. MENJUCQ, Droit du commerce ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

Soumis le 26/08/2020 par Maxime Bigal dans MBDE / Vie économique
... Katrin DECKERT, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre   Résumé : La République française et la ... 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette ... des Etats membres de l’Union européenne (UE) avant le 10 juin 2019. La directive vise principalement à créer et ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... d’euros la somme dédiée à l’accueil des réfugiés.[10] Plus encore, la chambre des députés a adopté à la fin ... mesures exceptionnelles. Celles-ci –six entre 1985 et 2005[13]–consistaient en des procédures ponctuelles et ...