Il était une fois dans l'Est parisien...
... Horaires : le samedi à 15h, le dimanche à 13h30, du 27 novembre au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... des juridictions américaines de common law fait que cette décision ne lie pas les autres juridictions. Cette décision a néanmoins eu le mérite d'étendre le ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes ... (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... et professeur universitaire à New York. C’est 1969 et on se rend compte, par l’ambiance de la fête ...
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... Black Sisters (Interveners) [2020] EWCA Civ 122 ). Cette décision a mis en évidence deux aspects fondamentaux dans ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... à l’article 31 de la convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités entre Etats (HCDH, Les droits ... Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... Cela permettrait de ne plus concevoir la charte comme une décision unilatérale de l’employeur imposée aux salariés, mais plutôt comme une décision collective prise d’un commun accord. La ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (la plus haute juridiction du Royaume-Uni), a rendu sa décision dans l'affaire des détenus soupçonnés de ... rendu par la Cour d'Appel le 25 octobre 2002, infirmant la décision rendue par la Special Immigration Appeals ...