Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... d'audience, p. 7, lignes 5 à 8)1, un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois ... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant la tradition ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

Soumis le 11/11/2020 par Loanne Picard dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut ... dont elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... dans les fêtes de village ou dans les divertissements de cour. En dehors de ces moments festifs, certaines personnes ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

Soumis le 13/05/2012 par Dinusha Galappaththy dans MBDE / Contrats commerciaux
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... par une bonne rédaction du contrat pose problème; la Cour pourrait être accusée d’être trop optimiste quant ... la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... plus étroits avec le litige trouve son expression, aux Etats-Unis, dans la doctrine du forum non conveniens. Le ... effet de (1) limiter la portée de la jurisprudence de la Cour rendant cette injonction, ou (2) serait abusive et ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal ... des Länder occupés par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis en vue de préparer la future loi fondamentale pour ce ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de ... à l’article 2 le droit à la vie. Cependant la cour européenne des droits de l’homme laisse une marge ... contaste qu’il n’existe pas de consensus entres les Etats membres en ce qu’il concerne l’arrêt d’un ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... netflix&chill et autres sont sans contestations devenues des pratiques culturelles à part entières, les flux, les ... à l’immobilité du spectateur, à sa vision submergée par des images gigantesques a laissé place à la ... de cinéphilies, et qui, malgré leurs différents restent unis par l’amour qu’ils portent pour leur art. La Cinetek ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... instaure une obligation de non-concurrence à l’égard des associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en ... L’obligation de non-concurrence des salariés, prévue par le code du travail et qui ne sera pas traitée ici, ainsi ... attaché à la qualité d’associé. Si autrefois la Cour de cassation considérait que l’activité concurrente ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images ... d’oeil. Son esthétique se détache du réel mais frappe par la justesse des enjeux soulevés.  Find your Clitoris ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ...