Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... branches et les entreprises. Ces conventions sont créées dans un cadre interprofessionnel par les organisations ... (§ 4 III TVG) qui conditionne les rapports entre la convention collective avec les autres sources de droit du ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu ... vie personnelle du salarié   Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, « toute ... pour les « communications ». Pendant qu’il travaille dans l’entreprise, le salarié est sous la subordination de ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... différents artistes comme le chorégraphe Mark Tompkins dans Show Time ! a musical ou encore Mickaël Phelippeau pour ... a enseigné de nombreuses années à l’université et dans des écoles de design. Mêlant ses deux passions, le ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il conviendra d’aborder la ... facto l’efficacité de la lutte contre la haine en ligne dans ces deux pays (II).   I - La sanction du contenu ... Cette dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de 2021 (B). Enfin, le rétablissement du ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en ... guerre. Deux décisions seront ici utiles à l’analyse. Dans le jugement rendu dans l’affaire « RUF » ( ... introduite pour la première fois dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et ...

Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne

... 2022, la metteuse en scène et chorégraphe Gisèle Vienne présente sa nouvelle création à la MC93,  EXTRA LIFE , ... 5h38. Quelques premières notes de synthés retentissent dans la salle obscure, nous plongeant dans un climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... est applaudie, le COPPA a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux académiques au moment de son entrée en ... vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le débat relatif à la protection des données ... à caractère personnel d’une population vulnérable dans un environnement numérique presque omniprésent ? Nous ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... est applaudie, le COPPA a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux académiques au moment de son entrée en ... vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le débat relatif à la protection des données ... à caractère personnel d’une population vulnérable dans un environnement numérique presque omniprésent ? Nous ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... des moyens criminels et le financement du terrorisme » dans l’intention de ne plus figurer sur la liste noire des ... Dernier amendement en date et nouvelle étape dans la politique de transparence de l’économie menée par ... seront les termes français qui seront ci-après employés dans un souci de clarté. L’étude de la loi fédérale № ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... technologie, à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... implique la capture de l’image de passants à la volée, dans l’espace public. Cette technologie, que la Cour prend ... la vie privée. Ce droit, garanti par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), ...