La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la ... l’enfant” au premier plan. C’est seulement en 1924, dans le cadre de la Déclaration de Genève, qu’émergea ... sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de l’enfant de 1989 et ses protocoles ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention. »   Article 1 de la Convention     Toute ... de trois couples homosexuels du fait qu'il ne soit prévu dans la législation italienne aucune forme d'union ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... à l’étranger a connu deux importantes étapes : la Convention de La Haye de 1970 et le règlement européen ... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ... est observable tant en France qu’en Italie. Cependant, dans chacun de ces pays une voix semble s’être élevée ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de ... Pour faire entrer l’esclavage domestique dans le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... parties la possibilité d’exclure l’application de la Convention de Vienne de 1980 de façon tacite. Au vu de la ... « Les parties peuvent exclure l’application de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de ... de l’application de la Convention serait acceptable dans le cadre du procès. En l’espèce Franco Portento ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... de nationalités différentes ou possédant des biens dans des pays distincts. Ces mariages, présentant un ... mais aussi vis-à-vis des tiers. Lorsque le mariage ne présente pas d’élément d’extranéité et que les ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine ... de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats adhérents à prévoir, dans ... titre d‘une œuvre sera protégé, «dés lors qu’il présente un caractère original … .» Cependant, en 2005, ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... parentale et d’enlèvement d’enfants présentes dans le règlement actuellement en vigueur. A cet effet, la ... où ils résident dans des Etats différents (Convention relative aux droits de l’enfant, art. 10(2)). ... l’UE semble avoir pris en compte les bénéfices que présente la médiation dans les cas d’enlèvements ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

addm1n Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour ... d’assurer une protection aux droits garantis par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... dans le droit de l'Union : « Dans la mesure où la présente Charte contient des droits correspondant à des ...