A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... des tribunaux allemands §1 du VStGB dispose que «la présente loi est applicable à toutes les infractions au ... et 146(IV) des Conventions de Genève; l’article 6 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... avec les utilisateurs professionnels et les consommateurs dans un cadre numérique. Cette synchronicité s’explique ... montre une inaptitude du droit de la concurrence, et présente un fort argument pro-régulatoire : le marché ne ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... pop et hip hop. Le label fonctionne sous la forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre ... important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la plus grande de toutes ... culturel et artistique qui définit et porte son identité dans l'ensemble de ses activités, de la programmation à la ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... corporelle ou sa liberté physique, une fois rentré dans son pays d’origine. La Cour ... Quels sont les critères retenus par la Cour, dans cet arrêt, concernant les demandes d’asile et ... sens de l’article premier, section, paragraphe 2 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (considérant 31 de la Directive 29/2001/CE). Dans une décision du 1 er juillet 2009 (n° 8787), le ... de mesures techniques de protection sur les œuvres mises dans le commerce, est consentie par l’article 102 quater ... au test des trois étapes tel que figurant dans la convention de Berne, ce qui limite considérablement son ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang ... Sacrifiez Iphigénie" (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous ... des modes de vie comporte de nombreux avantages, elle présente aussi de nombreux inconvénients qu’il serait ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société actuelle, ... par la suite, pour mieux apprécier leur efficacité dans leur droit national respectif et observer un ... il faut que l’entreprise soit assujettie à la convention collective et que le classement de l’emploi du ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de ce projet, bien aiguisées, et prêtes à tailler dans le vif du sujet : le sexisme, les violences sexuelles, ... ce « truc en bas », ce « V word », prononcé 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve ... ! Et c'était beau. Trève d'exclamations, suivez-nous dans cet univers et projetez-vous dans cet espace (safe!) de ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience dans la matière de l’œuvre, tant que formulées et ... mises en œuvre par ordinateur du 20 février 2002; - Convention sur le brevet européen (CBE 1973) ; - Decreto ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme ... est la compétence judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. ... dépende de l’obligation qui sert de base à la demande présente l’inconvénient que des réclamations portant sur ...