Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang ... Sacrifiez Iphigénie" (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous ... des modes de vie comporte de nombreux avantages, elle présente aussi de nombreux inconvénients qu’il serait ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société actuelle, ... par la suite, pour mieux apprécier leur efficacité dans leur droit national respectif et observer un ... il faut que l’entreprise soit assujettie à la convention collective et que le classement de l’emploi du ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

... de ce projet, bien aiguisées, et prêtes à tailler dans le vif du sujet : le sexisme, les violences sexuelles, ... ce « truc en bas », ce « V word », prononcé 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve ... ! Et c'était beau. Trève d'exclamations, suivez-nous dans cet univers et projetez-vous dans cet espace (safe!) de ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience dans la matière de l’œuvre, tant que formulées et ... mises en œuvre par ordinateur du 20 février 2002; - Convention sur le brevet européen (CBE 1973) ; - Decreto ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme ... est la compétence judiciaire spéciale la plus importante dans la vie économique (A. Baumbach, W. Lauterbach, J. ... dépende de l’obligation qui sert de base à la demande présente l’inconvénient que des réclamations portant sur ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ou ... nombre d’investisseurs. Le financement participatif se présente sous plusieurs formes, principalement sous forme de ...

A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy

... de la décision surprenante de la High Court en Angleterre dans l’arrêt Marketing Ltd v Diamond Sofa Ltd (Queen’s Bench Division- [2011] EWHC 2482 (QB). Dans cet arrêt, il est question de savoir si un mandataire ... Le juge anglais répond qu'un agent commercial est libre dans le cadre d’un contrat d’agence d'agir comme agent ...

ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL

... qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de son ... vice du contrat est un concept présent depuis longtemps dans le système de Common Law et que le droit américain des ... Law Institute ayant pour but de décrire le droit dans certains domaines et d’en guider le développement ; ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... peuvent conclure des accords définissant les conditions dans lesquelles elles seront protégées ou exploitées. Ces ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... économique de référence entre des marques. Dans la présente affaire, autour du raisonnement en termes de ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre ... législateur anglais abandonna cette décision aux parties dans la Commercial Agents (Council Directive) Regulations ... chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 juillet 2007. Devait-on ...