L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau européen dans l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 “Google Spain c/ ... qui existent entre ces deux régimes juridiques dans l’équilibre entre l’intérêt de protéger le droit ... prévoit à l’article 45, que le transfert vers les pays tiers doit assurer un niveau de protection adéquat. ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... will », aussi bien par l’employeur que l’employé. Dans l’arrêt commenté ci-dessous (Adair v. United States, ... au niveau étatique et le 14ème au niveau fédéral. Dans l’arrêt Adair v. U.S, la Cour suprême devait ... à l’ordre des « conducteurs de locomotive». Dans son jugement la Cour du District Est du Kentucky avait ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
Coraline Gergely En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof ... par les actionnaires de leurs droits de vote dans le but de peser sur les décisions prises en ... une approche matérielle [5], donc au regard des effets dans le temps déployés par le concert. 3. C’est par une ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir ... autres actes sociaux semblent avoir été sous-estimés dans la mesure où les mécanismes pour restreindre ces ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... de jurés, après qu'ait été établie cette institution dans la République (…) ». Cependant, jusqu'à présent, ... l'article de Jorgelina Yedro (juge de première instance dans le domaine civil et commercial), publié en août 2009 ... majoritairement opposée à l'institution du jury dans le pays, le problème fondamental posé par l'éventuelle ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale ... Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique ... Cette dernière s’est même vue strictement sanctionner dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale ... Etats membre de l’Union Européenne où la publicité dans les cinémas et sur des affiches sur la voie publique ... Cette dernière s’est même vue strictement sanctionner dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de loi décidé par le président Medvedev intervient dans un contexte de décalage des moyens d’information ... des projets à venir. L ‘élément majeur réside donc dans la création de sites officiels pour les organes ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... bien la place que le terrorisme occupe aujourd’hui dans les consciences, on ne s’interroge plus désormais sur ... 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient de s’écouler, un lourd tribut au ... il constitue maintenant un élément-clé à neutraliser dans la lutte contre le terrorisme. Pour preuve de la ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ville de banlieue, les personnes qu’elle ... maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre dans une relation amicale ou amoureuse, l'héritage juif ou ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique