Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... action » ont eu des répercussions dans le monde entier et que ces politiques sont actuellement (et ... y a convergence entre les Etats-Unis et la France », Le Monde, 26 Février 2006. - G. Stohr, A black and white case: ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... conditions de rétention des migrants à Lampedusa , Le Monde, publié le 1 er septembre 2015 : ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... peut être instantanément reproduite et diffusée dans le monde entier, le détenteur du droit d’auteur doit être ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un plombier italien moustachu évoluant dans un monde virtuel peuplé de dangereuses tortues et de plantes ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... agit pour protéger la liberté de religion à travers le monde, se positionne également contre les châtiments ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... dans sa protection contre les discriminations dans le monde du travail liées au sexe ou à la race. « Suivant ... et qui entraîne souvent des discriminations dans le monde du travail ; avec également leurs distinctions ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... l’agriculture sur la base de propositions des acteurs du monde agricole. Cette mesure est liée à l’interdiction, ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sûrement le système juridique le plus développé au monde en matière de droits de l’Homme ainsi que par la ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture