Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... sont les réseaux sociaux qui se sont trouvés au centre des projecteurs, devenus une des sources d’information prépondérantes. Si ... du PizzaGate, comme elle a pu être surnommée aux Etats Unis. Durant la campagne présidentielle américaine, ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la réunion des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’Union ... au regard de cette disposition. Il revient donc aux Etats membres de faire en sorte que tout soit mis en oeuvre ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en faveur et en défaveur de l’application de ... de travailleurs. Le contenu de la loi. Tous les Etats membres ont eu l'obligation de transposer les ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... 3 067 674 déposée le 29 novembre 2000 pour désigner des chaussures en classe 25. Louboutin prend aussi le soin de ... la « Red Sole Mark » par l’Office américain des brevets et des marques (« USPTO ») le 1 er janvier ... d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... le droit applicable étranger n’est pas en accord avec des principes de droit allemand et des valeurs allemandes. ... est contraire à l’ordre public international des deux Etats en principe. Cependant, la réserve d’ordre public ... Mot-clés:
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... est désormais renforcé, notamment par la prise en compte des libertés fondamentales reconnues par les engagements ... d’affirmer que le recours d’ amparo mexicain présente des avantages par rapport à la manière d’articuler les ... ( article 1 e de la Constitution : « Au sein des Etats Unis mexicains, toutes les personnes jouissent des ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... explique la naissance du droit d’auteur par la victoire des rapports capitalistes de production. L’idéologie de la propriété privée est la caractéristique des pays capitalistes et se retransmet dans les droits ... après la seconde guerre mondiale sur la théorie des deux Etats, avait un système juridique entièrement indépendant ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette activité ». En Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité sportive nécessite ... [1] . Avec une définition fiscale de la Cour fédérale des comptes, on remarque déjà l'importance économique que ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à ... équivalents papiers. En effet, pour contrebalancer un des effets pervers de cette taxe qui frappe injustement tous ... systèmes de taxes sur la valeur ajoutée des différents Etats membres. Bien que n'ayant pas totalement unifié le ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne